Au cours de sa dernière Assemblée générale, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a adopté une motion concernant la révision de la loi sur les soins sans consentement (voir notre actu).
Le SPH prend acte de la publication de la loi du 27 septembre 2013 et constate avec satisfaction que certaines dispositions favorables à la prise en charge des patients ont finalement été retenues : généralisation des audiences à l’hôpital, abandon de la visioconférence, rétablissement des sorties de courte durée.
Mais le SPH continue à dénoncer l’extrême complexité de la loi et ses excès bureaucratiques, l’ambiguïté des dispositions concernant la mise en œuvre du programme de soins qui échappent au contrôle du juge, le maintien des procédures d’exception injustifiées pour les irresponsables pénaux. En outre, il s’inquiète du devenir des missions et des moyens des Unités pour malades difficiles.
Le SPH déplore surtout le manque de volonté et de courage politique qui a conduit au maintien d’une loi de chicanes alors qu’il fallait une réforme en profondeur pour un dispositif sanitaire simplifié, abandonnant la référence aux troubles à l’ordre public et instituant une seule modalité d’hospitalisation véritablement judiciarisée.
Cette réforme des soins sans consentement ne peut rester isolée en l’état et devra être reprise dans le cadre d’une loi globale pour la santé mentale et la psychiatrie.
