Le Parlement a définitivement validé la proposition de loi instaurant une injonction d’examen psychiatrique. Cette mesure, activable directement par le préfet, vise les individus suspectés …
Dans un communiqué commun des associations de soignants, syndicats et représentants d’usagers dénoncent la proposition de loi (PPL) visant à reconnaître le rôle des acteurs …
Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) salue la publication de la loi n° 2025-801 du 27 juin 2025. Cette loi marque une étape majeure …
Le texte de loi réformant la profession infirmière a été définitivement adoptée le 19 juin. Dans la foulée, la loi a été promulguée par sa …
Le ministère de la Santé annonce de nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux professionnels de santé et promet de durcir la réponse …
Le 10 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture une loi qui réforme la profession infirmière autour de cinq missions socles. …
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est entrée en vigueur …
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale avait adopté mercredi 4 décembre, quelques heures avant la censure du gouvernement, la proposition de loi relative à …
L’union syndicale des infirmiers en pratique avancée (UNIPA) se désolidarise des positions affichées par le Conseil National Professionnel des IPA (CNP-IPA) au sujet de l’arrêté …
Le 27 décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été promulguée. Un cheminement parlementaire entamé en …
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N° 307 Psychiatrie périnatale
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