La Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie dirigé par le député Denys Robilliard a repris ses travaux en septembre. Les parlementaires se sont intéressés au coût de la santé mentale et de la psychiatrie, en auditionnant notamment le 17 octobre le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Frédéric Van Roekeghem, qui a indiqué que la santé mentale représentait 15% de l'ensemble des soins remboursés par l'assurance maladie obligatoire en 2011, soit le deuxième grand poste de dépenses (après les hospitalisations ponctuelles). Ce constat ressort d'une étude générale sur la répartition de l'utilisation des sommes investies dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire sur les différentes pathologies ou processus de soins qui figurent dans le rapport sur les charges et produits 2013 (1).
L'analyse porte sur la base des dépenses 2011, soit 146 milliards d'euros, mais ne comprend pas les établissements médico-sociaux qui, pour l'instant, ne sont pas intégralement analysés dans cette étude. Hors médico-social, la place de la santé mentale (couvrant les pathologies psychiatriques et les traitements de médicaments psychotropes sans pathologies psychiatriques identifiés dans les bases de l'assurance maladie) représente donc 22 milliards d'euros sur 146 milliards.
« Pour donner un ordre de grandeur, le traitement des cancers représente un montant inférieur (15 milliards d'euros), tout comme le traitement du diabète et des risques cardiovasculaires (15 milliards d'euros) », a indiqué Frédéric Van Roekeghem.
Ce poste de dépenses en santé mentale recouvre cependant des réalités diverses : elles concernent des pathologies psychiatriques et traitements associés mais également des traitements psychotropes (antidépresseurs, neuroleptiques, anxiolytiques, ou hypnotiques) qui sont parfois prescrits à des personnes qui ne relèvent pas de pathologies psychiatriques. Sur les 22 milliards d'euros de remboursement, 38% concernent des traitements médicamenteux sans pathologie psychiatrique (soit 8,5 milliards d'euros). Le reste est réparti entre les troubles psychotiques (5,5 milliards d'euros), les troubles de l'humeur tels que la dépression et les névroses (4,4 milliards d'euros), les affections de longue durée (ALD) liées à l'alimentation, à des substances psychoactives ou des troubles de la personnalité (2,4 milliards) et les autres ALD pour pathologies psychiatriques (1,4 milliard).
On note une répartition équilibrée entre l'ambulatoire et l'hospitalier, avec 47% des dépenses pour les établissements de soins et 43% pour l'ambulatoire. « Mais cette répartition est très différenciée en fonction des pathologies », a rapporté le directeur de la Cnamts. Pour les personnes sous traitement sans pathologie identifiée, les soins de ville représentent près de 80%. Inversement, pour les personnes avec pathologie identifiée, les soins de ville représentent 23%.
La plupart de ces patients sont couverts à 100% pour l'assurance maladie, a signalé le directeur de la Cnamts. Pour les patients avec une pathologie psychiatrique identifiée, près des trois quarts sont couverts par une ALD, que ce soit en mono-ALD psychiatrique ou en multi-ALD avec d'autres comorbidités.
Pour les personnes sans pathologie psychiatrique identifiée, 40% sont pris en charge à 100% au titre d'une autre pathologie, principalement des personnes âgées.
L'intégralité de l'audition suivie du débat avec les parlementaires est consultable sur le site de l'Assemblée nationale > vidéos à la demande > Commissions > 17 octobre.
1– Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l'Assurance maladie pour 2014. Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et produits de l'assurance maladie au titre de 2014 (loi du 13 août 2004). Juillet 2013. A télécharger ou consulter sur le site de l'Assurance maladie, www.ameli.fr, rubrique Statistiques et publications, Rapport Charges et produits
