Le rapport 2011 du Défenseur des droits dresse un bilan complet de l'activité de l'institution qui, dotée de pouvoirs et de missions élargis, a repris l'ensemble des actions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discrimininations (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Concernant le Pôle Santé et sécurité des soins, près de 3 000 requêtes sont parvenues à l'institution. Parmi elles, 1 317 ont nécessité une analyse approfondie et l’ouverture d’un dossier, soit une baisse de l’ordre de 25 % par rapport à 2010 (2 175 dossiers ouverts). L’impact direct de cette baisse d’activité s'est traduit par une performance accrue du délai de traitement des dossiers : 14 jours en 2011 contre 38 jours en 2010.
Les motifs principaux des saisines pour l’année 2011 restent identiques à l’année 2010 : l’apport d’un éclairage individuel à partir d’une analyse médicale et juridique d’un dossier (55 %) ; une demande d’assistance à la médiation (20 %) ; une demande d’information juridique ou médicale (15 %) ; un témoignage, une alerte (10 %).
Pour l’année 2011, le Pôle santé estime s'être adapté à la diversité et à la complexité des demandes d’informations et de réclamations des usagers comme des professionnels de santé.
Les dossiers concernant la sécurité des personnes et la protection des personnes vulnérables représentent 22 % des requêtes. Ces réclamations sont liées à des actes qualifiés de maltraitance, violence et/ou d’emprise mentale. Ces dossiers sont en augmentation et concernent les enfants, les personnes âgées, les handicapés et les détenus. Les réclamations concernant le non-respect des droits des patients (14 %), les problèmes de déontologie des professionnels (9 %) constituent un volume important des réclamations. Notons encore que 5 % des demandes concernent des professionnels de santé confrontés à des situations complexes et sensibles.
- Téléchargez gratuitement le rapport complet ou la synthèse du Rapport 2011 du Défenseur des droits.
