RAPPORT. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté constate que le respect de l’intimité et de la confidentialité fait défaut aussi bien dans les services de psychiatrie qu’en établissements pénitentiaires.
Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a rendu public, le 3 mai dernier, son rapport 2010. Dans le cadre de cette expertise, il a notamment visité 18 établissements de santé ainsi que 37 établissements pénitentiaires. Le contrôle concerne aussi les locaux de garde à vue (47 visités en 2010) et les lieux de rétention administrative (15). Le contrôleur demande davantage de confidentialité sur les données de santé des patients en psychiatrie et des détenus et le maintien des liens familiaux.
Il soulève notamment la question du téléphone dans les services de psychiatrie, téléphone fixe très souvent situé dans un couloir ou dans le bureau des infirmiers et propose donc de laisser la libre utilisation des téléphones portables. Pour le courrier, J.-M. Delarue demande « une liberté de correspondance » pour les malades hospitalisés et l’installation de boîte aux lettres au sein des hôpitaux. De la même façon, il souhaite que les établissements garantissent par « des procédures systématiques » la confidentialité d’une hospitalisation vis-à-vis de tierces personnes qui voudraient prendre des informations sur un patient hospitalisé, mais aussi que l’information donnée au patient, à son entrée, notamment sur ses droits et sur le fonctionnement de l’établissement, soit renforcée. Le contrôleur recommande aussi que chaque établissement « explique aux familles les règles de visite et motive toute restriction de ce droit ».
Concernant la détention, J.-M. Delarue demande notamment de mettre fin à la présence des surveillants au cours des examens médicaux et de prévoir des procédures d’accueil et des lieux dédiés. Quant à la confidentialité des traitements administrés en cellule (antirétroviraux et substituts à la toxicomanie), elle doit être renforcée. De même, les dossiers médicaux des détenus doivent être rangés dans des armoires fermées, accessibles aux seuls personnels soignants. Sur la question de l’accueil des familles, il est nécessaire « d’élargir les plages horaires de réservations des parloirs et d’adapter les horaires des parloirs aux horaires scolaires des enfants amenés à se rendre aux parloirs » et de « conformer les lieux où se déroulent les visites au respect de la personne et à l’intimité de la rencontre ». Bref, un rapport qui témoigne, une fois encore, d’une approche « très méticuleuse » et de « terrain », soulignant nombre d’améliorations nécessaires.
Le rapport annuel d’activité 2010 a été publié aux éditions Dalloz. Il sera disponible en ligne sur www.cglpl.frle 15 juin 2011.
