cgos impots2

Actualités

Le soin sans consentement n'existe pas, n'a jamais existé et n'existera jamais !

Le 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel a censuré deux dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Dès lors, que devient cette loi ? Explication de texte par Gilles Devers, avocat et docteur en droit.

 

Lire l'article en PDF Télécharger l'article complet en PDF


< Walk Away Renée : un hommage bouleversant à sa mère schizophrène
Le conseil constitutionnel censure en partie la loi du 5 juillet 2011 >
Le soin sans consentement n'existe pas, n'a jamais existé et n'existera jamais !

Partager cette page

Partager sur Facebook