Juristes, *EPSM des Flandres, Bailleul, **Maître de conférences.
En psychiatrie, les droits des usagers sont complexes et souvent assez mal connus. Une rubrique juridique pour répondre aux questions pratiques qui se posent au décours des soins.
Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s’assure que les droits du patient à bénéficier d’un suivi sont respectés.
Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise.
Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d’accéder au contenu de leur
dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Repères théoriques (première partie, 1).
Pour la Cour de cassation, si l’examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d’admission en soins sous contrainte, il n’est pas nécessaire d’en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention.
Si le tabac est interdit dans les lieux collectifs, des dispositions particulières doivent être prises dans les services de psychiatrie pour délimiter précisément des espaces « fumeurs ».
Pour prévenir tout malentendu, il faut préciser dans le règlement intérieur de l’établissement de soins que les dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à titre personnel.
En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L’établissement de santé qui les prend en charge doit « tracer » clairement l’information qui leur est dispensée sur les risques encourus.
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation.
A aucun moment, il n’est possible pour un patient de choisir seul son traitement, y compris en psychiatrie.
Lorsqu’un patient « sollicite » la possibilité d’aller en chambre d’isolement, ce placement doit systématiquement
être validé par le psychiatre qui devra vérifier le bien-fondé, l’opportunité et les effets d’une telle demande.
Cette jurisprudence met en évidence l’importance de la neutralité de l’auteur du certificat initial de soins
sous contrainte et distingue « psychiatre » et « médecin » exerçant dans l’établissement d’accueil.
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N° 192 Alcool : abstinence et/ou réduction?
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