N° 232 - Novembre 2018
Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient
Partie intégrante de l’accueil, l’inventaire et le dépôt des objets de valeur du patient doivent être organisés selon une procédure standardisée.
Le droit en pratique
Valériane Dujardin-Lascaux*, Paul Véron**
Juristes, *EPSM des Flandres, Bailleul, **Maître de conférences.
En psychiatrie, les droits des usagers sont complexes et souvent assez mal connus. Une rubrique juridique pour répondre aux questions pratiques qui se posent au décours des soins.
N° 231 - Octobre 2018
Le juge et la liberté thérapeutique
Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s’assure que les droits du patient à bénéficier d’un suivi sont respectés.
N° 229 - Juin 2018
L’accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie
Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise.
N° 228 - Mai 2018
L’accès au dossier médical, un droit fondamental du patient
Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d’accéder au contenu de leur
dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Repères théoriques (première partie, 1).
N° 227 - Avril 2018
L’examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte
Pour la Cour de cassation, si l’examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d’admission en soins sous contrainte, il n’est pas nécessaire d’en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention.
N° 226 - Mars 2018
Peut-on fumer dans les services de psychiatrie?
Si le tabac est interdit dans les lieux collectifs, des dispositions particulières doivent être prises dans les services de psychiatrie pour délimiter précisément des espaces « fumeurs ».
N° 224 - Janvier 2018
Recevoir un cadeau d’un patient, cadre juridique et déontologique
Pour prévenir tout malentendu, il faut préciser dans le règlement intérieur de l’établissement de soins que les dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à titre personnel.
N° 223 - Décembre 2017
Conduite automobile et traitement psychotrope
En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L’établissement de santé qui les prend en charge doit « tracer » clairement l’information qui leur est dispensée sur les risques encourus.
N° 222 - Novembre 2017
En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier?
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation.
N° 221 - Octobre 2017
Un patient peut-il choisir son traitement?
A aucun moment, il n’est possible pour un patient de choisir seul son traitement, y compris en psychiatrie.
Lorsqu’un patient « sollicite » la possibilité d’aller en chambre d’isolement, ce placement doit systématiquement
être validé par le psychiatre qui devra vérifier le bien-fondé, l’opportunité et les effets d’une telle demande.
