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Conserver le dossier médical

Auteur(s) : Stéphanie Renard, Éric Péchillon

Nbre de pages : 1

Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant.

 

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