Ultime bilan de la Défenseure des enfants

Dominique Versini, défenseure des enfants – cette mission relève désormais du défenseur des droits dont la nomination est toujours attendue – déplore dans son dernier bilan d’activité « les reculs » et « insuffisances » de la politique de protection de l’enfance.

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Contrôle 2010 des lieux de privation de liberté

RAPPORT. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté constate que le respect de l’intimité et de la confidentialité fait défaut aussi bien dans les services de psychiatrie qu’en établissements pénitentiaires.

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Quelle pérennité pour l’IPPP ?

RECOMMANDATIONS. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’interroge sur la pérennité de l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP), structure ambiguë entre ordre public et considérations médicales…

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Financement 2011 de la psychiatrie publique

Selon la circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé, pour la première fois depuis 1997, l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) voté par le Parlement a été tenu.

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Évaluation du dispositif d’injonction de soins

La mission commune des Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des services judiciaires (IGSJ) a été chargée de réaliser une « évaluation du dispositif de l’injonction de soins », un dispositif créé en 1998 et prononcé le plus souvent à titre de peine complémentaire dans le cadre d’un suivi sociojudiciaire et réalisée à la sortie de la détention.

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