La mission commune des Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des services judiciaires (IGSJ) a été chargée de réaliser une « évaluation du dispositif de l’injonction de soins », un dispositif créé en 1998 et prononcé le plus souvent à titre de peine complémentaire dans le cadre d’un suivi sociojudiciaire et réalisée à la sortie de la détention.
Les rapporteurs plaident notamment pour l’amélioration des indicateurs statistiques permettant de mesurer « son impact sur les personnes concernées et sur les taux de récidive ». La mission s’est efforcée d’apprécier la montée en charge d’un dispositif qui s’applique aujourd’hui à environ 3 800 personnes. On estime à un millier le nombre d’injonctions de soins prononcées en 2009, dans leur grande majorité à l’égard d’auteurs d’infraction sexuelle. Sachant que la durée moyenne d’une injonction de soins est de cinq ans, le nombre probable d’injonctions de soins pourrait atteindre le chiffre de 7 800 d’ici quelques années. Afin d’améliorer l’opérabilité du système de suivi sociojudiciaire et d’injonction de soins des délinquants sexuels et/ou violents, la mission propose pas moins de 61 mesures. Parmi lesquelles le recrutement de 100 médecins coordonnateurs (presque tous sont psychiatres) supplémentaires et la possibilité de désigner, dans cette fonction, « un médecin ayant expertisé le condamné au cours de la procédure judiciaire ». Enfin, il est crucial que le suivi médico-judiciaire et l’injonction de soins soient effectifs dans les jours qui suivent la sortie de prison et non pas, comme trop souvent observés, dans les mois qui suivent.
Évaluation du dispositif d’injonction de soins, Jospeh-Jeanneney B., Lecoq G., Beau P., Gallier Ph., Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), février 2011;
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