Selon la circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé, pour la première fois depuis 1997, l'ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) voté par le Parlement a été tenu.
L’enveloppe budgétaire allouée aux hôpitaux et cliniques va progresser de 2,8 % en 2011, soit 2 milliards d’euros de moyens supplémentaires. Les établissements hospitaliers et privés vont cependant devoir effectuer près de 366 millions d’euros d’économie en 2011. Néanmois, les financements vont progresser pour les services de psychiatrie, ainsi que pour les soins de suite et de réadpaption.
La dotation annuelle de financement (DAF) pour la psychiatrie du secteur public et assimilé va ainsi augmenter de 2,31 % et l’objectif quantifié national (OQN) pour la psychiatrie privée de 0,93 %. Par ailleurs, des mesures nouvelles ont été prévues afin de renforcer l’amélioration de la prise en charge psychiatrique des détenus, les processus de sécurisation en psychiatrie avec le développement d’unités pour la prise en charge de malades difficiles, la prévention et la prise en charge des addictions et la prise en charge médicale des troubles envahissants du développement et de l’autisme.
Circulaire n° DGOS/R1/2011 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé ; ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
