Défenseure des droits : hausse massive des réclamations

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Le rapport annuel 2025 de la Défenseure des droits dresse le constat alarmant d’une dégradation généralisée de l’accès aux droits en France, marquée par une hausse inédite de 17 % des réclamations (+ 165 000). Pour l’année 2025, elle fait notamment état « d’une prise en charge insuffisante des besoins en santé mentale, avec un manque de professionnels, un manque de places en pédopsychiatrie et une fragmentation des soins » qui place les patients dans des situations de « rupture de soins pouvant avoir des conséquences irréversibles sur leur santé ».

Chaque année, la Défenseure des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. L’institution dénonce une érosion des services publics, exacerbée par une dématérialisation rigide qui exclut les plus vulnérables et engendre des conséquences irréversibles, notamment en matière de santé mentale et de protection de l’enfance.

Cette hausse massive des réclamations (17 % en un an, et de 70 % sur cinq ans), témoigne d’une tension croissante au sein de la société française, particulièrement visible dans les relations avec les services publics et le droit des étrangers, ce dernier domaine représentant désormais 40 % des demandes, principalement à cause des dysfonctionnements persistants de L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Le rapport dénonce également une dégradation profonde du service public qui fragilise les parcours de vie. La dématérialisation mal accompagnée et la complexité des démarches administratives entraînent un non-recours aux droits sociaux essentiel pour les plus précaires. Ces obstacles se retrouvent également dans le secteur de la santé, où l’absence d’alternatives au numérique et le manque d’accessibilité provoquent des ruptures de soins graves. Pour les personnes détenues, l’impossibilité d’accéder aux sites administratifs devient un frein majeur à la réinsertion et au renouvellement des documents d’identité.

La situation des mineurs, particulièrement alarmante

La Défenseure des droits pointe des atteintes massives à l’intérêt supérieur de l’enfant. Les défaillances de la protection de l’enfance, marquées par des délais de prise en charge inadaptés et des hébergements précaires dans des hôtels ou gîtes, ont nécessité l’adoption de décisions-cadres urgentes. Parallèlement, le rapport s’inquiète de la crise de la santé mentale chez les jeunes et des obstacles persistants à la scolarisation des enfants en situation de handicap, qui subissent des refus d’aménagements ou d’accès à la cantine. « Le rapport annuel fait état d’une prise en charge insuffisante des besoins en santé mentale, avec un manque de professionnels, un manque de place en pédopsychiatrie et une fragmentation des soins ».

En matière de lutte contre les discriminations, le handicap demeure ainsi le premier motif de saisine. « La Défenseure des droits constate les obstacles à la réussite éducative, notamment pour les enfants en situation de handicap ou issus de milieux défavorisés. ​Il relève également des discriminations et des prises en charge inadaptées des handicaps : refus d’accès à la cantine scolaire, refus d’aménagements des épreuves d’examens ou encore des retards dans les réponses des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ». Un point de vigilance est également soulevé concernant la laïcité : des interprétations erronées du droit conduisent en effet à des pratiques discriminatoires fondées sur la religion, nécessitant des rappels juridiques constants de la part de la Défenseure. Enfin, le rapport souligne des points de friction persistants concernant la déontologie des forces de sécurité et la protection des lanceurs d’alerte.

La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour l’année 2025.