Les thérapies dites de conversion, qui visent à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, ont des effets dramatiques et durables sur la santé physique et mentale. Une proposition de loi visant à les interdire va être examinée cette semaine par les parlementaires.
Rappelons que les thérapies de conversion, ou thérapies de réorientation sexuelle, sont un ensemble de pratiques visant à changer l’orientation sexuelle d’une personne. Ces pratiques seraient communes dans certains pays où elles seraient employées sur des adolescents homosexuels ou transgenres contre leur gré. Ces thérapies peuvent passer par l’injection massive de testostérone ou par l’aversion, qui consiste à faire subir des électrochocs au sujet tout en lui montrant des images d’actes homosexuels afin de l’en dégoûter. Le Parlement européen s’est récemment emparé du sujet en votant en mars dernier une « motion » appelant les Etats membres à interdire les thérapies de conversion.
Ces « thérapies de conversion » ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique, la France ayant officiellement retiré l’homosexualité et ce qui était considéré comme des troubles de l’identité de genre de la liste des affections psychiatriques, respectivement en 1981 et en 2010. Généralement à destination d’un public jeune, ces pratiques ont des effets dramatiques et durables sur la santé physique et mentale des personnes qui les subissent : dépression, isolement, suicide.
En France, une mission a été lancée en septembre 2019 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale afin de poser les constats et interroger l’encadrement juridique des pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
La proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion qui sera discutée en commission et en « procédure accélérée » par le Parlement le 29 septembre 2021, découle des conclusions de ce travail réalisé par Laurence Vanceunebrock (LREM, Allier) et Bastien Lachaud (France Insoumise, Seine-Saint-Denis), sur trois mois, avec l’organisation de 28 auditions ayant permis d’entendre près de soixante personnes. Celles‑ci préconisent en particulier une condamnation ferme des auteurs de telles pratiques. La proposition de loi n’hésite pas à qualifier de « tortures » les pratiques prétendant agir sur l’orientation sexuelle et genrée des individus, et vise à les interdire, à l’instar de Malte, qui avait franchi le pas dès 2016.
La commission a nommé Laurence Vanceunebrock, rapporteure sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
« Art. 222‑16‑1 A. – Les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
« Art. L. 4161‑1‑1. – Le fait de donner des consultations ou de prescrire des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre revendiquée d’une personne est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Le texte est soutenu par plusieurs associations, ainsi que des personnalités publiques, qui avaient plaidé pour que le Parlement s’en empare au plus vite.
