Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) publie une fiche pratique sur les droits du patient victime d'un accident médical. Elle a pour objectif de le guider dans les procédures à mettre en œuvre et notamment, d'éclairer le rôle des différentes instances.
- Droits des malades. Victime d'accident médical, d'infection nosocomiales ou d'affection iatrogène : quelles démarches ? Fiche partique du CISS, n°53, 2013. A télécharger sur http://www.leciss.org/publications-documentation/fiches-pratiques/droits-des-maladeswww.leciss.org/publications-documentation/fiches-pratiques/droits-des-malades
