20 ans après la loi du 4 mars 2002 : qu’en pensent les professionnels ?
En regard de l’impact que la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé a …
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L’Organisation mondiale de la santé (OMS) présente MINDbank, une base de données dédiée à la santé mentale, l’abus de substances psychoactives, le handicap et les …
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) publie une fiche pratique sur les droits du patient victime d'un accident médical. Elle a pour objectif de …
Le groupe socialiste républicain et citoyen a déposé le 3 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative aux soins sans consentement (n°1223), dans …