Soins sans consentement : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

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La proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013.  Elle s’attache d'une part à apporter les améliorations d’ordre législatif requises par le Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 et prévoit de modifier les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Le texte voté prévoit notamment de réviser le statut des Unités pour malades difficiles (UMD), de réintroduire les sorties de courte durée et de faire une règle de la tenue des audiences foraines à l'hôpital. Globalement, les députés ont salué l'important travail réalisé par la Mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie et validé le texte dans sa quasi intégralité. Le projet de loi est à présent en première lecture au Sénat.

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