Isolement-contention : des délais de transmission des documents portés à 10 heures ?
D’après une nouvelle mouture du projet de décret sur l’isolement et la contention en psychiatrie, les contraintes de la procédure s’allégeraient un peu pour les …
Juge des libertés et de la détention
Soins psychiatriques sans consentement : un Guide de procédures
L'Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire publie un Guide de procédures sur les soins psychiatriques sans consentement, à l'issue d'un travail collectif en 2014-2015. L'Agence rappelle …
Un programme de soin requalifié par la Cour de cassation
Le CRPA (Cercle de réflexion et de propositions d’actions pour la psychiatrie) signale que la Cour de cassation a requalifié un programme de soins comportant …
Transformation d’une mesure de soins sans consentement et droits du patient
Le Cercle de réflexion et de propositions d'actions pour la psychiatrie (CRPA) relève que pour la Cour de cassation, la transformation d’une mesure de soins …
Soins sans consentement à la demande d’un tiers : les directeurs devront motiver par écrit leurs décisions
Suite à un recours du Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), le Conseil d'Etat a annulé partiellement l'article R 3211-11 …
