Soins psychiatriques sans consentement : un Guide de procédures

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L'Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire publie un Guide de procédures sur les soins psychiatriques sans consentement, à l'issue d'un travail collectif en 2014-2015. L'Agence rappelle ses missions multiples en la matière. Elle habilite les établissements de santé dans lesquels ces patients peuvent être admis et donc veille aux côtés des établissements à l'organisation des soins et aux droits des patients placés sous le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD). Elle propose des décisions d'admission directe et de prise en charge aux préfets, 24h sur 24, là aussi sous le contrôle du JLD. Enfin, elle assure le secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques. Ce guide régional interne est « susceptible de sécuriser les pratiques et de limiter le plus possible les ruptures de soins et leurs retentissements délétères sur la prise en charge », estime-t-elle. Il est à la disposition de tous les acteurs. Une version à destination des maires est disponible, et un guide à destination des familles en préparation.

  • Guide de procédures. Soins psychiatriques sans consentement. ARS Pays de la Loire, 2015, 56 pages, à télécharger gratuitement sur le site de l'ARS.