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L'accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie

Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise.

 

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< Le juge et la liberté thérapeutique
L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient >