Ségur 2 : 19 milliards pour le système de santé

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Le Premier ministre Jean Castex a détaillé ce matin la déclinaison des 19 milliards d'euros promis lors du Ségur de la Santé pour relancer les investissements en santé et l'articulation hôpital-Ehpad-ville.

"En tant que Premier ministre d’un pays confronté à une crise sanitaire historique, il était de mon devoir d’inscrire la santé au cœur du plan de relance en donnant le pouvoir aux territoires en matière d’investissement. C’est au total 19 milliards qui seront consacrés à la relance de l’investissement dans le système de santé. Aujourd’hui, c’est une nouvelle étape que nous franchissons. C’est une étape qui nous permet de regagner confiance en l’avenir. Car l’avenir de la santé, c’est l’avenir des Français", a souligné le Premier ministre Jean Castex lors de la conférence de presse dédié à la mise en oeuvre du Ségur de la Santé. Des affirmations partagées par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, qui a souligné à son tour "qu'après des revalorisations significatives des professionnels de santé, il s’agit maintenant d’initier la phase 2 du Ségur et de transformer l’essai en investissant sur le long terme dans notre système de santé, pour rendre ses fondations plus solides".

En effet, engagement pris par le Gouvernement en juillet 2020, le Ségur de la santé prévoit un investissement inédit, massif et ambitieux 19 milliards d’euros dans notre système de santé. Inédit et massif, parce qu’il dépasse largement les précédents plans d’investissements en santé, Hôpital 2007 (6 milliards d’euros) et Hôpital 2012 (2,5 milliards d’euros). Ambitieux par son périmètre car en investissant tant dans les établissements de santé que dans le secteur médico-so-cial, en faisant du numérique une priorité et en restaurant les capacités financières des établissements, il permettra à notre système de santé d’affronter les enjeux sociétaux de demain.

Ce plan massif, reposant sur une enveloppe exceptionnelle de plus de 19 Md€, permettra donc de relancer les investissements en santé selon les modalités suivantes :

– 6,5 Md€ mobilisés sur 10 ans seront spécifiquement consacrés à la restauration de la capacité financière des établissements de santé assu-rant le service public hospitalier. Allégés du fardeau de leur dette, c es établissements pourront relancer leur investissement courant ;

– 1,5 Md€  programmés sur 5 ans, serviront à rénover ou créer des places dans les Ehpad en faisant évoluer les modes de prise en charges des personnes âgées ;

– 2 Md€ ventiléssur 3 ans dont 600 M€ réservés aux Ehpad ; cet investissement aboutira à la création de l'Espace Numérique en Santé ;

– 300 M€  étalés sur 10 ans seront dédiés à la modernisation de l'offre de soins pour les personnes en situation de handicap ;

– 9 Md€ étalés sur 10 ans permettront de financer directement de nouveaux investissements dans les établissements de santé et en ville : 1,5 Md€ pour soutenir l’investissement courant des établissements ; 6,5 Md€ pour appuyer des projets de transformation de l’offre de soins ; 1Md€ de réserve pour pallier les aléas sur 10 ans qui pourraient survenir pendant l’exécution
du plan.

Sur les 19 Md€ d’investissement, 14,5 Md€ destinés aux établissements de santé seront intégralement délégués aux ARS, preuve de la conviction d’une nécessaire déconcentration, et de faire confiance aux acteurs des territoires. Parallèlement, 1 Md€ viendront constituer une réserve nationale en cas d’aléas, 2 Md€ seront consacrés à l’investissement dans le numérique et 1,5 Md€ seront destinés aux Ehpad.

Observons que la méthode gouvernementale est en rupture avec les principes déployés depuis 10 ans :

– une déconcentration déterminée, preuve de la confiance donnée aux acteurs de santé des territoires, confiant aux ARS les leviers et les marges de manœuvre de tous les investissements en santé ;

– un accompagnement des projets très en amont, le cas échéant par des experts, pour valider les bons choix au fur et à mesure de l’avancement du projet. Cet accompagnement incombe au premier chef aux Agences régionales de santé (ARS) afin de de gagner en pertinence des projets , d’accélérer la réalisation des projets et de mieux fédérer les acteurs autour d’un projet commun ;

– les nouvelles modalités de gestion proposent également que les projets engagés portent l’ambition d’aménagement du territoire de santé. En clair : traiter l’ensemble des problématiques de l’offre de soins, qu’elles soient sanitaires, médico-sociales, ou ambulatoires, publiques ou privées, dans les projets qui seront portés et financés ; projets qui doivent intégrer étroitement l’ensemble des acteurs de santé, les acteurs de santé comme les élus locaux, pouvant aboutir à un protocole d’accord scellant l’engagement de tous les acteurs locaux. ;

– des ARS "pilote" des investissements sanitaires, médico-sociaux et numériques et ce, en collaboration avec les acteurs territoriaux compétents. L’objectif est d’assurer une meilleure cohérence dans le déploiement de ces investissements :

– plus de transparence, et plus d'expertise médicale et soignante dans l'évaluation des projets. Il est prévu un conseil scientifique présidé par un médecin, réunissant l’ensemble des métiers requis pour un projet d’investissement : médecins, soignants, ingénieurs, financiers, directeurs de projet. Référentiel d'évaluation desprojets de santé, retour d'expérience de la gestion de la crise Covid, avis sur les projets d'investissements… constitueront les missions de ce comité scientifique.

 En savoir plus sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé (Dossier de presse – PDF)