Soins sans consentement : une révision de la loi déposée à l’Assemblée nationale
Le groupe socialiste républicain et citoyen a déposé le 3 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative aux soins sans consentement (n°1223), dans …
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La Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie de l'Assemblée nationale, créé en décembre 2012 et présidée par le député Denys …
Un rapport du Sénat dresse un bilan de la prise en charge des troubles psychiatriques afin de préparer l'arrivée de grands textes de snaté publique …