Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d’intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité.
Fabrice, 28 ans, est suivi depuis six ans pour trouble psycho-affectif. Lors d’une recrudescence de ses symptômes, une équipe mobile de crise l’accompagne en déployant les compétences des différents professionnels (IPA, case-manager, pair-aidant…).
4es Journées de psychiatrie adulte de la Fédération française de psychiatrie Depuis vingt ans, le monde de la psychiatrie, comme l’ensemble de la médecine, doit …
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en France en décembre …
Les bases légales de la télémédecine ont été posées depuis une dizaine d’années, mais son déploiement a longtemps été laborieux. Le crise sanitaire liée à la covid-19 lui donne un coup d’accélérateur, parfois au prix de principes fondamentaux de sécurité et de droits du patient.
Les directives anticipées posent la question de la permanence de l’identité (qui agit dans le moment de la rédaction ?) et imposent aux soignants de s’assurer, qu’au-delà des préférences d’une personne « incapable », toute décision se fera en fonction de ses valeurs.
Faut-il hospitaliser sans son consentement Maryse, qui traverse un épisode aigu de sa maladie, au risque du placement de ses enfants et d’un impact très négatif sur son équilibre affectif et familial ? Reconnaissant la valeur clinique du savoir expérientiel, les directives anticipées auraient probablement pu la rassurer et lui permettre de consentir aux soins…
Pour consentir à un traitement, il faut d’abord admettre la maladie et accepter le besoin de soin. En matière d’éducation
thérapeutique du patient, la loi requiert un consentement écrit du patient ou de ses représentants légaux.
En négociant les soins proposés, voire en les refusant, le patient questionne le désir soignant, cette énigme à vouloir du bien à quelqu’un qui parfois n’en veut pas… Réflexions pour une éthique de la négociation.
À vouloir éliminer le conflit, les soignants éludent l’opportunité de le dépasser. Pourquoi ne pas essayer d’accepter le dissensus comme un champ des possibles plutôt que l’évacuer et rechercher trop vite un retour à la norme ?
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