Copilotée par les députées Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) et Anne Stambach-Terrenoir (LFI), la mission d’information sur la santé mentale des mineurs alerte sur l’urgence à agir pour une politique renforcée et mieux coordonnée. Une cinquantaine de mesures visent à développer la prévention, consolider l’offre existante et renforcer les liens entre sanitaire, médico-social et éducation.
Après six mois de travail et une quarantaine d’auditions, un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, présenté et voté le 9 juillet par la Délégation aux droits des enfants, préconise une offre de soins graduée, mieux coordonnée et mieux financée, ainsi qu’une prévention accrue dans l’environnement familial, scolaire et numérique, et invite à une « politique ambitieuse » pour la santé mentale des jeunes. Le constat est sans appel : un écart entre les besoins croissants de soins et l’offre « contrainte, liée à la pénurie de professionnels de santé, à une disparité territoriale ainsi qu’à une diminution des moyens hospitaliers », et « souvent illisible pour les parents ». Les députées y soulignent les « conséquences néfastes » – prises en charge tardives, recours accru aux psychotropes, saturation des urgences – et insistent sur « l’urgence » d’agir.
Plus de cinquante propositions pour renforcer l’offre en santé mentale pour les jeunes
Le rapport liste une cinquantaine de préconisations et recommande de consolider l’offre de soins existante « plutôt que de développer de nouveaux dispositifs et de multiplier les centres experts. » Cette offre doit être « graduée » et « sectorisée« , s’appuyant notamment sur les médecins généralistes et les maisons des adolescents, ainsi que sur les Centres médico-psychologiques, aux moyens à renforcer, et sur des centres de crise adossés aux urgences pédiatriques et aux hôpitaux psychiatriques, à créer.
Les députées veulent, par exemple, créer « dans chaque secteur une équipe mobile pour le développement des visites à domicile et de l’aller vers, organisée par un cahier des charges définissant leurs missions socles et un nombre d’équipes minimum » avec des budgets fléchés de l’ARS.
Selon les deux députées, les secteurs sanitaire, social, médico-social et éducatif doivent aussi mieux se coordonner, notamment pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE), « surreprésentés dans la file active de patients atteints de troubles psychiques sans pour autant bénéficier de soins au long cours ». Le financement doit aussi être à la hauteur, plaide le rapport, qui recommande, entre autres, une réforme du financement de la psychiatrie et une revalorisation des consultations de pédopsychiatrie.
Parallèlement, il faut plus de prévention dans les différents environnements des mineurs (famille, école, numérique…) :
– soutien aux femmes enceintes, aux jeunes parents ;
– nombre suffisant de médecins scolaires, d’infirmiers scolaires et de psychologues ;
– régulation de l’environnement numérique pour contrer les effets néfastes de l’exposition aux écrans et aux réseaux sociaux.
Un volet important de propositions porte également sur la formation des professionnels. Le rapport propose par exemple « d’instituer un quotient départemental pour les stages en psychiatrie en internat » ou encore de « créer des formations délocalisées d’infirmiers en pratique avancée et/ou d’infirmiers spécialisés en psychiatrie« . Les députées appellent à renforcer globalement la formation des infirmiers, « notamment par le biais d’un stage obligatoire » en santé mentale.
25 millions d'euros fléchés pour la pédopsychiatrie et la psychiatrie périnatale
Une instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) publiée dans l'édition du 8 juillet du Bulletin officiel "Santé"-protection sociale-solidarité" vise à préciser les modalités de mise en œuvre par les ARS d’un renforcement de l’offre de psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en œuvre prioritairement dans les territoires non dotés ou sous-dotés au regard des besoins, en vue d’une délégation de crédits à hauteur de 25 M€.
- L’objectif est de renforcer l’offre de psychiatrie périnatale et de l’enfant et de l’adolescent "là où elle est insuffisante" et d’améliorer l"’accessibilité des soins et le parcours de soins, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte et la psychiatrie adulte". Il s’agit de poursuivre la mise à niveau et la transformation de cette offre dans les territoires, dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins. Les projets sélectionnés viseront à proposer une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné, en particulier entre secteurs différents (sanitaire, médico-social, éducatif…), sur la base d’une répartition territoriale-cible de l’offre permettant de couvrir l’ensemble des besoins, telle que définie notamment dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Les ARS sont invitées à prendre en compte la logique territoriale de coopération et de structuration de l’offre et à apprécier la démarche partenariale avec les autres acteurs du secteur.
Les projets retenus consisteront à :
- poursuivre et finaliser l'équipement des départements non pourvus ou sous-dotés au regard des besoins en lits d'hospitalisation à temps plein pour enfants et adolescents, dont les grands adolescents ;
- développer des dispositifs alternatifs à l'hospitalisation ;
- renforcer les centres médico-psychologiques de l'enfant et de l'adolescent ;
proposer des réponses adaptées aux publics vulnérables dont les enfants bénéficiant de mesures de protection de l'enfance ou susceptibles d'en bénéficier ;
- poursuivre le développement de l'offre de soins en psychiatrie périnatale.
Les résultats seront communiqués par les ARS à la DGOS au format numérique au plus tard le 19 décembre 2025 par mail.
• Instruction n° DGOS/P3/2025/75 du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025
• Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs, n° 1700, déposé le jeudi 10 juillet 2025, disponible sur le site de l’Assemblée nationale
• Lire aussi : Santé mentale des mineurs: un rapport parlementaire appelle à une « politique ambitieuse », La chaîne parlementaire (LCP) – Assemblée nationale, 10 juillet 2025.
