Une note d’information rappelle le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux et présente la charte des aumôneries hospitalières mise à jour.
La charte nationale des aumôneries hospitalières actualise la précédente signée le 5 septembre 2011 afin de préciser les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière.
Cette actualisation fait également écho aux préconisations de clarification du rôle de médiation des aumôniers exprimées par M. Patrick PELLOUX dans son rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé publié en février 2022.
Cette nouvelle charte résulte d’un travail qui a réuni, autour de la Direction générale de l’offre de soins et avec le concours du bureau central des cultes au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, les aumôniers nationaux des cultes bouddhiste, catholique, juif, musulman, orthodoxe et protestant. Ont également été associés à ces travaux la Fédération hospitalière de France et France-Assos-Santé représentant des usagers.
Cette charte ne se substitue pas aux circulaires du 20 décembre 2006 et du 12 février 2015 qui restent applicables et explicitent le cadre statutaire dans lequel les aumôniers sont nommés et, s’ils sont recrutés sur contrat, sont rémunérés par l’établissement. Cette charte complète ces circulaires en ce qu’elle constitue un engagement des aumôniers et de
l’administration sur les principes qui s’imposent à tout intervenant au sein d’un établissement de la fonction publique hospitalière, dans le respect du droit des patients à l’exercice de leur culte pendant leur séjour.
Elle rappelle le cadre juridique et les principes fondamentaux dans lesquels s’inscrit l’action des aumôniers hospitaliers, notamment au regard du principe de laïcité tel qu’énoncé par les circulaires du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé et du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Ainsi, si toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte, l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches.
Elle précise les obligations respectives des établissements et des aumôniers permettant d’assurer l’accès au culte des usagers dans des conditions compatibles avec les missions des établissements. Dans ce but, elle vise à faciliter le dialogue quotidien entre les aumôniers et les directions d’établissement. Elle constitue la base de dialogue entre les aumôniers et le référent laïcité d’établissement obligatoirement désigné en application de la loi n° 2021-1109
du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et dont les missions ont été précisées par le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.
Afin d’harmoniser la pratique des aumôniers hospitaliers dans le respect de leurs cultes respectifs, des droits des patients hospitalisés et des valeurs de la République, ce dialogue doit s’insérer dans le réseau territorial des référents laïcité.
Ainsi, le référent laïcité désigné auprès du préfet est l’interlocuteur naturel des représentants locaux des cultes et des administrateurs et élus, en matière de laïcité et de liberté religieuse, en lien avec le bureau central des cultes du Ministère de l’Intérieur. Il est également appelé à présider une conférence départementale de la liberté religieuse réunissant au niveau local les référents des différents services publics et les représentants des cultes.
Le référent laïcité désigné au sein de chaque ARS est chargé d’animer le réseau des référents d’établissement et peut être sollicité par les aumôniers nommés dans les établissements. La charte vise ainsi à être un support pour l’action des différents acteurs en région et pour le dialogue régional à établir et développer entre les représentants des différents cultes, les établissements et les référents désignés dans chaque ARS.
Ce maillage territorial est complété en administration centrale par un référent positionné au niveau du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment chargé en application de la loi du 24 août 2021 précitée, de synthétiser l’information relative aux difficultés d’application du principe de laïcité.
Les participants à l’élaboration de ce texte, notamment les aumôniers nationaux interlocuteurs directs de la DGOS, s’engagent à en assurer le suivi, l’évaluation et à le faire évoluer au regard des besoins qui s’exprimeront au sein des établissements comme des régions.
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, Ministère du travail, de la santé et des solidarités Direction générale de l’offre de soins (DGOS), mars 2024.
