Soutenir l’empowerment joue un rôle central dans l’accompagnement à l’autonomie en santé, selon une expérimentation menée durant cinq ans et vingt-six projets pilotes (dont quatre en santé mentale et addictions). Malgré la diversité des projets, une trame d’interventions se dessine, accompagnée d’une évaluation financière.
L’expérimentation de l’accompagnement à l’autonomie en santé est inscrite dans l’article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle a pour objectif d’expérimenter et d’évaluer des projets pilotes innovants, reproductibles et diversifiés qui visent à « renforcer les capacités des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie, ainsi que des personnes handicapées à opérer leurs propres choix pour la préservation ou l’amélioration de leur santé » (1). Ce rapport de fin d’expérimentation rappelle le contexte d’élaboration de cette notion, la mise en place de l’expérimentation, les différentes étapes de l’évaluation nationale et ses conclusions. L’autonomie en santé fait le lien entre trois domaines : sanitaire, médico-social et social. Elle est le témoin d’une prise en compte du parcours de vie des personnes dans lequel s’intègre le parcours de soins.
Sur la base des projets sélectionnés par les Agences Régionales de Santé, 28 projets pilotes ont été retenus à la suite d’un appel à projets en deux vagues successives en 2016 puis 2017. Ce sont finalement 26 projets qui ont été mis en œuvre dans 16 régions pour une durée de cinq ans. Durant l’expérimentation, les projets ont été financés via une enveloppe réservée du Fond d’Intervention Régional.
Repères et définitions communes
Un travail avec les porteurs de projets pilotes a permis d’aboutir à une définition partagée de l’accompagnement à l’autonomie en santé défini comme une « intervention complexe en santé, proposée dans la durée à des personnes en situation de vulnérabilité ou à risque pour leur santé, dans le but d’améliorer leurs capacités à décider pour leur santé et de renforcer la motivation des personnes à agir et décider pour leur santé et à aspirer à une meilleure santé ».
Cette démarche de co-construction a également permis d’aboutir à un cadre d’évaluation des projets fondé sur quatre dimensions de l’empowerment défini comme un « processus dans lequel des individus et des groupes agissent pour gagner la maîtrise de leurs vies et donc pour acquérir un plus grand contrôle sur les décisions et les actions affectant leur santé dans le contexte de changement de leur environnement social et politique » (2) : l’empowerment individuel ; capacitant ; collectif et organisationnel.
Malgré la diversité des projets, l’évaluation nationale révèle que les projets pilotes qui montrent des « effets probants » s’inscrivent dans trois démarches structurantes simultanément, contribuant à l’empowerment :
– la participation active des personnes ;
– l’action sur l’environnement ;
– la réduction des inégalités sociales de santé.
Cette identification des trois démarches structurantes et des fonctions clés dessine un modèle commun d’intervention en accompagnement à l’autonomie en santé. Un tel modèle est une trame de futures interventions dont peuvent s’emparer les acteurs de la prévention, du soin ou du handicap. Il s’agit ainsi de porter l’empowerment, la réduction contre les inégalités sociales de santé, le renforcement de l’autonomie du patient, acteur majeur de son parcours de santé.
Evaluation financière
En partant de ces constats, une analyse de faisabilité financière permet de décrire les conditions de développement de projets d’accompagnement à l’autonomie en santé hors cadre expérimental. Les fonctions donnant corps aux démarches structurantes sont variées et ne sont pas spécifiques et exclusives à l’accompagnement à l’autonomie en santé. Ainsi, les acteurs de santé, de prévention ou de soins, associatifs ou institutionnels, disposent d’ores et déjà de missions, de méthodes, de compétences ou de ressources leur permettant de mettre en œuvre au moins en partie des missions liées à l’accompagnement à l’autonomie en santé.
II est proposé de s’appuyer sur des structures et des acteurs déjà présents sur le territoire et sur les conclusions de l’expérimentation pour développer de nouveaux projets s’inscrivant dans les trois démarches structurantes. Cela permettrait de promouvoir l’empowerment, la réduction contre les inégalités sociales de santé, le renforcement de l’autonomie du patient acteur majeur de son parcours de santé mais aussi de guider l’engagement des acteurs de la prévention, du soin ou du handicap vers ce cadre.
Le développement de projets s’inscrivant dans la définition de l’accompagnement à l’autonomie en santé permettrait de reconnaître les actions menées dans ce champ et leurs spécificités tout en valorisant la diversité des porteurs, des projets et des publics cibles.
1- Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé.
2- Commission européenne, Rusch E. (coord.) Glossaire européen en santé publique, 2003.
• Rapport de fin d’expérimentation « Accompagnement à l’autonomie en Santé« , octobre 2023, à lire (PDF) sur sante.gouv.fr/
• L’annexe 5 au rapport – Evaluation nationale de l’expérimentation de projets pilotes d’Accompagnement à l’Autonomie en Santé
• L’annexe 6 au rapport – Analyse de faisabilité des conditions de mise a œuvre d’actions probantes d’accompagnement identifiées par l’évaluation nationale de l’expérimentation « Accompagnement à l’Autonomie en Santé »
