Sur proposition de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), seize principes européens pour l’éthique du numérique en santé ont été adoptés le 26 janvier dernier par les États membres de la Commission européenne.
Le numérique en santé doit être utilisé pour protéger la santé et le bien-être de toute l’humanité et de la biosphère. Les principes européens pour l’éthique du numérique en santé permettront d’avancer vers cet objectif selon notre tradition et nos valeurs humanistes.
Le cadre proposé inclut des principes européens pour l’éthique du numérique en santé organisés selon 4 dimensions éthiques.
Certains principes sont issus du cadre réglementaire existant européen ou national, ou sont de nature à influencer leur évolution. Cependant, leur mise en oeuvre opérationnelle n’est pas toujours satisfaisante, nécessitant encore des adaptations aux besoins du numérique en santé ou une mise en oeuvre technique.
Ces principes européens seront revus régulièrement au cours des prochaines années. Un document détaillé sera proposé, établissant le lien avec la réglementation existante et les illustrant avec des cas concrets issus des expériences nationales.
La Commission européennes et les Etats membres s’engagent à poursuivre ces travaux et à proposer les actions pour permettre le respect des principes européens pour l’éthique du numérique en santé, mesurer les progrès réalisés et les revoir régulièrement.
