Innovations en psychiatrie : appel à projets ouvert jusqu’au 29 octobre 2021

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Une instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) en date du 6 juillet 2021 décrit les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2021. Elle s’accompagne d’éléments de bilan sur les projets retenus en 2020, de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2021, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets.

Le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, doté de 10 millions d’euros, a été créé en 2019 conformément à l’engagement du Président de la République. Il a vocation à permettre de financer ou d’amorcer de nouveaux projets innovants de prise en charge ou de transformation de l’offre de soins en psychiatrie. Les projets peuvent relever d’accompagnements ponctuels pour faciliter la transition vers de nouvelles pratiques organisationnelles, ou d’une démarche d’initiation du changement dans la durée, en lien avec les dynamiques territoriales des projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Ils peuvent être proposés par les différents acteurs de la psychiatrie (établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS…). Une évaluation est prévue dans un délai de 3 ans en vue de pérenniser et de généraliser les dispositifs probants.

« Les projets doivent conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans la prise en charge des parcours ».

5 orientations identiques à 2020 et une nouvelle orientation pour 2021

• Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), incluant la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et favorisant le développement d’alternatives à l’hospitalisation ;
• Accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;
• Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement (projets autour des alternatives à l’isolement et la contention – plans de prévention partagés, développement des directives anticipées, promotion des droits comme outil de prévention de la crise…) ;
• Développement du numérique au service des patients et des professionnels (téléconsultations, télé-expertise,applications et nouveaux services numériques…) ;
• Dispositifs innovants de prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale (cf infra) ;
Respect et promotion des droits des patients.

De plus, les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui méritent d’être poursuivies, peuvent également être remontées dans ce cadre.

Par ailleurs, l’instruction souligne « que les projets portant sur un renforcement de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, là où elle est déficitaire au regard des besoins, relèveront prioritairement de l’appel à projets sur la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent(PEA), également renouvelé en 2021 et doté de 20 M€« . De la même manière, « les projets portant sur un renforcement de l’offre en psy périnatalité relèveront prioritairement de la mesure “1000 jours” intitulée “Renforcer la prise en charge des détresses psychologiques parentales de manière graduée et individualisée”, portée dans le même appel à projets et dotée de 10M€, soit un appel à projets PEA s’élevant au total à 30 M€ pour 2021« .

« Les projets devront être adressés à la DGOS avant le 29 octobre 2021, dans la limite de 15 projets maximum par région ».

Instruction N° DGOS/R4/2021/154 du 6 juillet 2021 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021.
DGOS – Présentation des appels à projets en psychiatrie 2021 – FIOP et PEA