La Haute Autorité de Santé souhaite s’inscrire dans la politique d’ouverture et de partage des données publiques prônée par le gouvernement, en identifiant et en rendant accessible au public des jeux de données brutes produites dans le cadre de ses missions. Les données qui peuvent être mises en ligne (1) correspondent soit à des bases constituées au sein de la HAS, soit à des fichiers de données élaborés en support à des publications de la HAS et elles sont documentées sur le site data.gouv.Les premières données mises en ligne concernent l’évaluation du médicament, la certification et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé :
– Les données d'évaluation sur le médicament comprennent un fichier contenant les liens vers les avis de la Commission de la transparence (CT), un fichier contenant les avis de service médical rendu (SMR) et un autre contenant les données d'amélioration du service médical rendu (ASMR). Ces données couvrent la période 2003-14 et sont mises à jour mensuellement.
– Les données de certification des établissements de santé en France sont organisées dans six fichiers: un contenant des données sur les établissements, notamment leur niveau de certification global, un autre contenant des données de certification sur les critères, puis quatre fichiers sur des libellés propres à la certification (niveau de certification, critères, prises en charge et types de décision sur les critères).
– Les données des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé (Ipaqss). Elles concernent les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), de soins de suite et réadaptation (SSR), de psychiatrie et d'hospitalisation à domicile (HAD).
