L’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention supprimé par le Sénat
Selon André Bitton, du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), et auteur du communiqué ci-dessous en date du 9 novembre …
CRPA
Un programme de soin requalifié par la Cour de cassation
Le CRPA (Cercle de réflexion et de propositions d’actions pour la psychiatrie) signale que la Cour de cassation a requalifié un programme de soins comportant …
Le CRPA dénonce des morts suspectes au CH Henry-Ey
Le Cercle de réflexion et de propositions d’actions en psychiatrie (CRPA) a récemment saisi le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), pour …
La Cour d’appel de versailles requalifie un programme de soins en hospitalisation sous contrainte
Dans une ordonnance du 21 mars 2014, la Cour d’appel de Versailles a requalifié en hospitalisation contrainte à temps complet, un programme de soins comprenant …
Environ 8% des hospitalisations sans consentement font l’objet de mainlevée par le JLD
Selon des statistiques du ministère de la Justice, diffusées par le Cercle de réflexion et de propositions d’action sur la psychiatrie (CRPA), plus de 8 % …
