Pour renforcer sa politique d’aide à l’usage de l’intelligence artificielle en établissement de santé et médico-social, l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), propose un guide pratique de respect de l’IA Act, règlementation européenne de l’IA en santé.
Rappelons que depuis le 1er août 2024, l’intelligence artificielle en santé est encadrée dans l’Union européenne par la réglementation IA Act ; un règlement qui vise à promouvoir une intelligence artificielle centrée sur l’humain et digne de confiance, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux. Pour comprendre et appliquer l’IA Act dans les établissements de santé, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), en collaboration avec l’Association française de normalisation (AFNOR), publie un guide intitulé « Décrypter l’IA Act pour déployer en toute sécurité ».
Réglementation sur les dispositifs médicaux numériques, classification des niveaux de risque des systèmes IA hospitaliers, exigences fournisseurs, obligations des employeurs… ce guide pratique propose une check-list en 4 temps et les bons réflexes pour vérifier la conformité IA Act. Il rappelle donc les obligations des établissements en matière de contrôle humain, de formation, de transparence et de gestion des données, en articulant les exigences de l’IA Act avec celles du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation sur les dispositifs médicaux.
À l’avenir et sur la demande la Direction générale de l’offre de soins, l’Anap annonce également lancer des travaux sur l’application des outils d’intelligence artificielle au secteur libéral.
• Lire le Guide « Décrypter l’IA Act pour déployer en toute sécurité ».
