Réuni mi-juin, le Comité santé mentale et psychiatrie de la Haute Autorité de santé (HAS) a dressé un état des lieux de ses travaux en cours. Dans un contexte de restrictions budgétaires et de ressources humaines, certains travaux prévus initialement pour 2025 sont reportés en 2026. Le sujet de l’optimisation des médicaments psychotropes, dont la déprescription ou « juste prescription » doit être pensée d’emblée, a fait l’objet d’une communication.
Le Comité santé mentale et psychiatrie de la Haute Autorité de santé (HAS) s’est réuni le 18 juin dernier afin de faire un point d’étape sur les différents travaux menés depuis sa création en juillet 2024 (voir encadré ci-dessous). Son compte rendu a été mis en ligne le 25 septembre. Après une présentation de l’état d’avancement de la feuille de route santé mentale et psychiatrie pour 2025, des points spécifiques ont concerné la déprescription des psychotropes, projet mené avec l’Anap, les résultats des évaluations dans les établissements et services sociaux et psychosociaux et un « Flash sécurité des patients » sur les neuroleptiques à action prolongée (NAP).
Point d’étape 2025
L’état d’avancement des travaux de la feuille de route pour l’année 2025 (au sein du programme pluriannuel 2025-2030 santé mentale et psychiatrie de la HAS) a été présenté. La Présidente du comité a notamment rappelé la dernière publication HAS, portant sur la « coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent », très attendue.
La HAS va continuer à décliner son programme « santé mentale et psychiatrie » 2025-2030 plutôt que d’envisager l’ajout de nouveaux sujets. Cependant, deux sujets complémentaires ont été mentionnés en séance en vue d’une inscription potentielle au programme de travail 2026 :
– l’actualisation des travaux portant sur l’anorexie mentale et la boulimie ainsi que des travaux sur les conduites alimentaires en général, qui feraient l’objet d’une saisine de la DGS, en collaboration avec plusieurs sociétés savantes (dont la Fédération française anorexie boulimie [FFAB]) ;
– l’élaboration de recommandations sur les troubles de la personnalité, déjà mentionnée lors de la précédente réunion du comité, qui pourrait faire l’objet d’une auto-saisine de la HAS.
Missions du Comité santé mentale et psychiatrie de la HAS
Rappelons qu'afin de poursuivre et renforcer son engagement dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie, la HAS a créé en juillet 2024 le comité santé mentale et psychiatrie. Instance constituée de parties prenantes, ce comité est un lieu de réflexion, d’échanges, de travail et de co-construction sur les sujets relatifs à la santé mentale et à la psychiatrie. Il est présidé par Claire Compagnon, membre du Collège de la HAS et présidente de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI). Christian Saout, membre du Collège de la HAS et président de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) en assure la vice-présidence. Le comité a pour missions de :
- participer à la valorisation et la diffusion des travaux de la HAS dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie ;
- identifier les besoins en termes de recommandations, parcours, indicateurs... par une remontée des préoccupations dominantes des usagers, des familles, des proches et des professionnels ;
- contribuer à l’élaboration du programme santé mentale et psychiatrie de la HAS, à la détermination de ses axes prioritaires et au suivi de sa feuille de route annuelle.
La déprescription des psychotropes
Maeva Musso, Présidente AJPJA, Maud Morardet, Filière psychiatrie et santé mentale, Anap, et Aude Caria, Directrice Psycom, sont intervenues sur « réduction, déprescription, optimisation médicamenteuse des médicaments psychotropes ». La problématique de la non-observance des traitements médicamenteux a été décrite comme plus importante en psychiatrie que dans d’autres disciplines. Le fait qu’une possibilité de déprescription soit prévue dès le début des soins a été mentionnée comme potentiellement associée à une meilleure observance et à une meilleure adhésion à l’ensemble des soins. Le terme « déprescription » a été décrit comme pouvant être mal interprété et associé à une interruption de traitement. L’importance d’insister plutôt sur la « juste prescription » a ainsi été mentionnée. L’importance de l’éducation thérapeutique, permettant à la personne concernée de savoir quels médicaments elle prend, quels en sont les effets secondaires et les objectifs, a également été évoquée. La nécessité, pour les personnes concernées, de pouvoir questionner les prescriptions de médicaments et d’accéder à des informations précises et justes à ce sujet a été également soulignée.
Quels résultats des évaluations dans les établissements et et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Il a notamment été souligné une importante marge de progression dans les établissements et services, seuls 1/5ème d’entre eux respectant les critères impératifs du dispositif d’évaluation (portant sur le respect des droits des personnes et la prévention des risques, dont la maltraitance). Suite à la présentation des résultats relatifs à la santé mentale, il a été souligné la difficulté de l’exercice au regard de la diversité des établissements et services, les publics accueillis et les conditions d’accueil y étant très différents. Certains critères ont été décrits comme étant en inadéquation pour les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).
Présentation de la collection « flash sécurité patient » (FSP) et de la publication récente sur les neuroleptiques à action prolongée (NAP)
La collection « flash sécurité patient » (FSP) a été présentée, ainsi que deux FSP en lien avec les neuroleptiques :
– Patient sous neuroleptique – la vigilance est la bonne pratique ;
– Neuroleptiques à action prolongée (NAP) – les NAP, parfois ça dérape.
Un FSP décrit 3 ou 4 évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) sélectionnés selon leur intérêt pédagogique et la qualité de leur analyse. Il rappelle les recommandations de bonnes pratiques lorsqu’elles existent.
Les points suivants ont été évoqués par les membres du comité santé mentale et psychiatrie :
– les EIGS mentionnés dans les FSP sont associés, le plus souvent, au non-respect de bonnes pratiques de base et à de graves conséquences (pronostic vital engagé, et/ou déficit fonctionnel permanent, et/ou décès) ;
– une sous-déclaration des EIGS existe, par les acteurs de ville mais également lors de la survenue d’événements au domicile des personnes (causes cardiovasculaires notamment) après une sortie d’hospitalisation ;
– des conseils précis sont nécessaires pour éviter les risques d’occlusion intestinale, méconnus en raison d’une stigmatisation.
• Le compte-rendu de cette réunion du Comité santé mentale et psychiatrie de la HAS, dans son intégralité, est à retrouver sur ce lien.
