La Cour des Comptes, dans un récent rapport sur la formation continue des médecins, souligne une méconnaissance du dispositif du développement professionnel continu (DPC) ainsi qu’un manque de contrôle, alors que la certification périodique reste toujours en construction. Elle propose de fusionner les deux pour ne conserver que l’obligation de certification.
Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie, et cela d’autant plus fréquemment aujourd’hui qu’elles sont mises à l’épreuve de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques. Objectif reconnu de la formation continue des médecins, l’actualisation des connaissances des professionnels de santé et de leurs pratiques professionnelles contribue ainsi à garantir la sécurité des soins prodigués aux patients.
Après plusieurs réformes, la formation continue des médecins est caractérisée en France par la juxtaposition de deux obligations distinctes : d’une part le développement professionnel continu (DPC) créé en 2009 et qui concerne la quasi-totalité des professions de santé. D’autre part, la certification périodique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et qui se limite à celles disposant d’un ordre professionnel. Elles s’imposent aujourd’hui aux 234 000 médecins actifs qui font l’objet du présent rapport, dont 101 000 médecins généralistes et 133 000 médecins d’autres spécialités, qu’ils exercent en libéral ou au sein d’établissements de santé publics ou privés. La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a saisi la Cour des comptes d’une demande d’enquête sur la formation continue des médecins. La Cour s’est attachée à évaluer la pertinence et l’efficience de son organisation actuelle ainsi que sa capacité à garantir la qualité des soins prodigués aux patients.
Elle pointe dans son rapport une obligation de développement professionnel continu (DPC) encore largement méconnue ainsi qu’une nouvelle obligation de certification périodique qui reste à définir. Pour la Cour des Comptes, il est nécessaire de « renforcer et homogénéiser les conditions de régulation de l’offre de formation » mais aussi de « redéfinir des modalités de financement pour maitriser les coûts et améliorer l’efficience« . En effet, au cours des prochaines années, « le modèle de financement de la formation continue des médecins sera mis à l’épreuve de l’augmentation souhaitable des départs en formation des médecins pour respecter leur nouvelle obligation de certification périodique« .
Si les obligations de DPC et de certification périodique s’inscrivent toutes les deux dans la notion plus générale de formation continue des médecins, le rapport encourage la suppression de la première au profit du maintien de la seconde. Pourquoi ? Avant tout, les objectifs de ces deux dispositifs sont les mêmes. Ensuite, l’obligation de certification périodique est jugée « plus récente et plus complète » que celle de développement professionnel continu. Enfin, le maintien de deux obligations simultanées et voisines peut, « à l’évidence, contribuer à entretenir une grande complexité et se traduire par une confusion de décisions potentiellement contradictoires« .
• Communiqué de presse ANDPC, « Formation continue des médecins : la Cour des comptes conforte l’expertise de l’Agence nationale du DPC », 30 septembre 2024.
• Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, JORF n°0167 du 21 juillet 2021, Texte n° 34.
• Rapport – Entités et politiques publiques. La formation continue des médecins, Exercice 2019-2023, Communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Cour des Comptes, Septembre 2024.
