L’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) analyse l’évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements et pointe des perspectives « particulièrement préoccupantes« pour 2024. Concernant le handicap les dépenses s’élèvent à 9,29 milliards d’euros en forte augmentation de 6,7%.
En 2023, les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation. Une telle progression, qui dépasse celle enregistrée en 2020 avec la mise en œuvre des différentes mesures mises en place lors de la pandémie de COVID, ne s’était pas produite depuis la période 2009-2011. Or, parallèlement, les recettes des départements ne progressent pas, avec notamment une forte baisse des droits de mutation à titre onéreux provoquant un recul très net de l’autofinancement. Les augmentations les plus importantes concernent les dépenses dans trois domaines : aide sociale à l’enfance, personnes en situation de handicap et personnel départemental. Les dépenses des autres domaines augmentent aussi, y compris celles relatives à l’insertion.
Les causes de ces augmentations
L’évolution des dépenses s’explique à la fois par le nombre de bénéficiaires et par le coût de la prise en charge. Que ce soit sous la forme d’allocations ou de paiement des établissements et services, la majorité de l’augmentation des dépenses a pour causes principales les augmentations salariales et, dans une moindre mesure, l’inflation.
Soutien aux personnes en situation de handicap
La dépense nette en faveur des personnes en situation de handicap s’élève à 9,29 milliards d’euros. L’hébergement et l’accueil de jour représentent 62 %, la prestation de compensation du handicap (PCH) représente 32 % et les autres dépenses 6 %. Cette dépense augmente à nouveau de manière importante : 580 millions d’euros soit + 6,7 % en dépense nette et 47 millions d’euros en charge nette soit + 5,9 % après compensation par la CNSA. L’essentiel de la progression des dépenses tient à la PCH qui est en hausse de 10,5 % (280 millions d’euros) après 11,8 % en 2022. L’augmentation de 13,8 % du concours de la CNSA, conduit à une augmentation un peu plus faible de la charge nette : 9,1 %. Si la moitié de l’augmentation de la dépense nette s’explique par l’évolution du coût de la prestation, l’autre moitié provient de l’évolution du nombre de bénéficiaires, une hausse continue depuis la création, en 2006, de cette prestation.
Tendances 2024
Les perspectives 2024 sont particulièrement préoccupantes.
En effet, les dépenses seront tirées à la hausse par l’aide sociale à l’enfance et la prestation de compensation du handicap (PCH), tout comme la reprise de l’augmentation des charges liées à l’insertion. Pour cette dernière, c’est bien entendu l’évolution de la dépense liée au RSA qui sera déterminante. Elle dépend non seulement de l’évolution des conditions d’accès à la prestation et d’accompagnement des bénéficiaires mais également du contexte économique. De plus les départements devront prendre en compte les résultats des comptes administratifs 2022 des établissements et services sociaux et médico-sociaux, avec un impact plus important pour ceux qui n’avaient pas pris de mesure corrective en cours d’année. Sans omettre que l’impact des dernières mesures salariales en faveur des personnels départementaux sera en année pleine.
Du point de vue des recettes, si la CNSA a d’ores et déjà prévu une augmentation de ses abondements (+ 15,5 % pour l’APA au budget initia 2024 par rapport au budget initial 2023, et + 5,5 % pour la PCH en particulier), l’État reste silencieux quant à son concours pour le RSA. De plus les marges de manœuvre des départements se réduisent, comme le montre la baisse de leur épargne en 2023 (cf. L’analyse de La Banque Postale). Tous les indicateurs montrent que l’évolution des dépenses sera à nouveau plus importante que celle des recettes.
