Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’Ordre National des Infirmiers et l’Unipa (Union nationale des infirmiers en pratique avancée) alertent sur le risque d’embolie du travail réglementaire et législatif sur des textes essentiels pour favoriser l’accès aux soins. Ces textes, attendus par les infirmiers depuis parfois plusieurs années, ne doivent pas devenir des dommages collatéraux de la situation politique.
En premier lieu, et de façon urgente, l’Ordre National des Infirmiers souhaite l’aboutissement rapide du travail législatif mené depuis plusieurs années, et la traduction réglementaire de textes de loi adoptés. C’est notamment le cas de trois décrets et d’un arrêté attendu par la profession, concernant l’accès direct et la primo-inscription pour les IPA ; la création du statut d’infirmier référent ; et enfin le décret sur les plaies et cicatrisation pour les IDE. Ces trois textes seraient susceptibles de mieux accompagner l’engagement des infirmiers au service de leurs patients, dans la proximité.
A plus long terme, et quels que soient les résultats des élections législatives annoncées hier, l’Ordre National des Infirmiers souhaite que se poursuive, au sein de la prochaine Assemblée Nationale, le travail législatif sur l’encadrement de l’exercice infirmier et dont les infirmiers ne sauraient souffrir d’un nouveau report. Passage d’un décret d’actes à un décret de missions pour encadrer la profession infirmière ; autonomisation des infirmiers ; reconnaissance du soin relationnel et encadrement juridique de la consultation infirmière et du droit à la prescription : autant de sujets de prime importance pour la profession infirmière mais aussi pour les patients que nous prenons en charge.
L’Ordre National des Infirmiers appelle dès aujourd’hui le Gouvernement comme les futurs députés à tenir compte des avancées d’ores et déjà réalisées sur tous ces sujets, et à poursuivre le travail pour faire enfin advenir cette nécessaire réforme.
« La dissolution de l’Assemblée nationale ne doit pas remettre en cause le travail mené pour faire advenir une réforme d’ampleur, attendue par les infirmiers pour faciliter leur travail au service de leurs patients et de leur entourage. Pareillement, la situation politique ne saurait freiner la mise en œuvre effective de textes votés par la représentation nationale et qui serviront l’accès aux soins des Français. J’appelle donc solennellement le Gouvernement comme nos futurs représentants à poursuivre le travail mené pour faire advenir la réforme ambitieuse attendue par les infirmiers. »
Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’Ordre National des Infirmiers
Pratique avancée : « ne pas condamner la profession ! »
Pour L’Unipa : « les textes concernant la pratique avancée ont d’ores et déjà fait l’objet de toutes les concertations et sont prêts à être publiés. Au vu de l’importance capitale de leur mise en vigueur dans le cadre de l’accès aux soins des Français, la publication au Journal Officiel doit s’effectuer dans les plus brefs délais. Nous en appelons à la responsabilité de Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre du Travail et de la Santé, ainsi que Monsieur le Ministre délégué de la Santé et de la prévention afin de ne pas condamner notre profession. Ainsi, nous leur demandons de signer les décrets et d’enjoindre l’administration à promulguer l’arrêté. Ces textes sont victimes d’une inertie rarement vue jusqu’ici, la Loi Rist ayant été adoptée depuis plus d’un an. Les personnes soignées ont besoin de ces changements. »
• Communiqué de l’Ordre national des infirmiers, 12 juin 2024, « Dissolution de l’Assemblée nationale : l’Ordre appelle solennellement à la poursuite du travail réglementaire et législatif à l’œuvre pour faire advenir une réforme ambitieuse de l’exercice infirmier, au service de l’accès aux soins ».
• Communiqué de l’UNIPA, 12 juin 2024, « Publication des décrets, il y a urgence ! »