La Haute Autorité de Santé (HAS) présente des recommandations (version provisoire) relatives aux lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin. Elle les soumet aujourd’hui à consultation publique via un questionnaire en ligne disponible jusqu’au 22 janvier 2024.
Des équipements du type borne ou cabine, permettant de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, ont été installés dans des lieux de soins, mais également en dehors des lieux de soins. L’installation de ces équipements ne requiert pas d’autorisation préalable du ministère de la Santé et de la Prévention. Il n’existe pas, non plus, de réglementation ou de recommandations spécifiques relatives à leur lieu d’implantation.
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a donc chargé la HAS d’élaborer des recommandations relatives aux lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin. Ces recommandations concernent l’ensemble des conditions d’environnement, des équipements et des lieux permettant à un patient de réaliser une téléconsultation ou à un télésoin. Elles viennent en complément des précédentes recommandations de la HAS sur la téléconsultation et le télésoin et s’inscrivent dans le contexte de déploiement des prises en charge à distance, ayant pour objectif de favoriser l’accès aux soins.
Pour la HAS, le déploiement de toute activité de téléconsultation ou de télésoin doit être conduit de manière à assurer la qualité et la sécurité des soins, favoriser l’accès aux soins et préserver les ressources médicales et soignantes en évitant toute dérive commerciale. La HAS recommande le respect de ces trois grandes lignes directrices et émet cinq recommandations spécifiques sur le lieu de réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin et les conditions
d’un environnement propice.
– l’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit répondre à un besoin de soins à l’échelle du territoire et la HAS recommande sa régulation à l’échelle du territoire ;
– le lieu d’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin doit garantir l’accessibilité et la qualité des soins ;
– les conditions matérielles et d’environnement de la téléconsultation ou du télésoin doivent garantir la qualité de la prise en charge ;
– l’implication des intervenants doit favoriser la qualité des échanges ;
– l’usager doit être accompagné dans son parcours de soins.
La HAS soumet à consultation publique cette version provisoire de ces recommandations pour permettre à l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’y contribuer. La consultation, sous la forme d’un questionnaire en ligne, est ouverte jusqu’au 22 janvier 2024. La HAS précise « que pour être en mesure d’exploiter toutes les réponses reçues dans des délais raisonnables, une seule contribution par organisme est acceptée« . Les réponses apportées doivent refléter la position collective de l’organisme que vous représentez et non une opinion personnelle. Enfin, « les contributions adressées à titre individuel sont donc irrecevables« .
• Recommandations - Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin, HAS, Consultation publique, 9 janvier 2024.
• Questionnaire HAS.
A lire aussi
• Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques, HAS, 7 juin 2021.
• Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité et bonnes pratiques pour la mise en œuvre, HAS, 18 mars 2021.
