Avec 74 237 détenus pour 60 629 places opérationnelles au 1er août 2023, la surpopulation carcérale entraîne des conditions dégradées pour les détenus comme pour les professionnels. Dans un nouvel avis publié au Journal officiel du 14 septembre, le Contrôleur générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce l’inefficacité des mesures prises ces dernières années et appelle à la mise en place d’un dispositif législatif de régulation contraignant et ambitieux. Communiqué.
Avec 74 237 détenus pour 60 629 places opérationnelles au 1er août 2023, la population carcérale atteint des niveaux record. Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
Les constats récurrents du CGLPL et d’autres acteurs de terrain démontrent l’inefficacité des mesures indirectement destinées à réduire la surpopulation carcérale mises en œuvre depuis 2008. L’augmentation du nombre de places de prison ne permet pas de réduire la pression carcérale, et les alternatives à l’incarcération, de même que les nouvelles modalités d’aménagement des peines, manquent leur objectif.
Dans cet avis, le CGLPL rappelle l’ensemble de ses recommandations relatives aux causes et conséquences de la surpopulation carcérale, qui doit cesser d’être appréhendée comme une problématique essentiellement pénitentiaire et devenir l‘objet d’une véritable politique publique, dotée de moyens propres et pérennes. Elle doit s’accompagner d’un questionnement sur la place de l’emprisonnement dans le système pénal et d’un recours accru aux peines alternatives à l’incarcération.
L’inscription dans la loi d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale, géré localement par tous les acteurs de la chaine pénale sous la responsabilité de l’autorité judiciaire, doit permettre, dans un délai fixé par la loi, de résorber la surpopulation des maisons d’arrêt et de respecter le droit à l’encellulement individuel. Quant aux matelas posés à terre, ils doivent être immédiatement proscrits.
• CGLPL / Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales, en savoir plus sur le site du CGLPL (image : Cellule individuelle occupée par trois personnes dans une maison d’arrêt ©CGLPL)