Dans ce rapport, l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) souligne l’intérêt des centres de soins infirmiers (CSI) qui méritent d’être mieux valorisés, dans la mesure où ils constituent un appui réel pour la prévention et l’accès aux soins dans les territoires.
Les 520 centres de soins infirmiers (CSI) installés en France début 2022 sont des centres de santé composés presque exclusivement d’infirmières salariées qui réalisent des soins au domicile des patients. Ils représentent moins de 5 % de l’offre de soins infirmiers de proximité au national, mais près de 50% de l’offre dans leur commune d’implantation (75% dans les territoires très faiblement dotés en soins infirmiers de proximité), ce qui témoigne de leur bonne intégration dans l’écosystème local d’acteurs sanitaires et médico-sociaux.
Or, ces centres connaissent souvent de grandes difficultés, d’abord en termes de recrutement, faute d’avoir pu bénéficier des primes « Ségur », puis des difficultés financières croissantes, accentuées par la revalorisation financière de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile décidée en 2021 (hausse salariale d’en moyenne 15%).
Un tiers des CSI (31%) rencontrent des difficultés fortes (après avenant 43) alors qu’ils sont implantés sur des territoires vulnérables en termes de désertification (zonage infirmier sous doté, quartier politique de la ville, zone de revitalisation rurale) ou en passe de le devenir.
Quelles conclusions et recommandations ?
Le rapport recommande, à très court terme, un soutien financier d’urgence aux CSI en difficultés et, à plus long terme, l’adoption d’une série de mesures à même d’assurer leur développement pérenne. L’utilité de ces centres a été démontrée et mérite d’être mieux valorisée, dans la mesure où ils constituent un point d’appui réel au déploiement des priorités sanitaires gouvernementales (prévention en santé, égal accès aux soins dans les territoires notamment).
D’après l’article L.6323-1 du code de la santé publique, « les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. (…) Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant » Le code de la santé publique met ainsi l’accent sur le caractère à la fois « de proximité » et collectif de l’exercice professionnel en centre de santé. Les articles L6323-1-1 et suivants précisent notamment : - le caractère facultatif des missions complémentaires des centres de santé (actions de santé publiques, contribution à la permanence des soins ambulatoires ou à la mission de soutien sanitaire des forces armées, lieux de stages, pratiques des IVG…) ; - leur gestion par des établissements à caractère non lucratif ou lucratif (article L6323-1-3), le principe de réaffectation des bénéfices du centre à son bénéfice ou à une structure à but non lucratif du même gestionnaire (article L6323-1-4) ; - le principe du salariat des professionnels de santé exerçant dans les centres (article L6323-1-5), comme de la possibilité de bénéficier de la participation de bénévoles ; - la possibilité de leur participation aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) (article L6323-1-6) ; - l’application du mécanisme du tiers payant (article L6323-1-7) ; - l’obligation d’élaboration d’un projet de santé (article L6323-1-10
