Quand les dérives sectaires infiltrent la santé…

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Ces premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires des 9 et 10 mars derniers, à l’initiative de Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, répondent à la recrudescence du phénomène sectaire en France. Les nouvelles formes de pratiques de soins non conventionnels, parfois dangereuses et à visée sectaire, nombreuses depuis le début de la crise sanitaire, constituent une des priorités du futur plan d’actions interministériel contre les dérives sectaires annoncé avant l’été.

Ces Assises sont le premier événement politique majeur en matière de lutte contre les dérives sectaires en France depuis 22 ans et l’adoption de la loi About-Picard. Elles constituent un événement d’ampleur car elles ont rassemblé sur deux jours l’essentiel des acteurs étatiques engagés dans la lutte contre les dérives sectaires (ministères de l’Intérieur et des Outre-mer, de la Justice, de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de la Santé et de la Prévention, de l’Économie et des Finances, du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion, de l’Enfance, la majorité des associations impliquées sur ce sujet et sur celui de l’accompagnement des victimes (Union nationale des Associations de défense des Familles et de l’Individu (UNADFI), Centre contre les manipulations mentales (CCMM), Centre national d’accompagnement familial face à l’emprise sectaire (CAFFES), Groupes d’Études des Mouvements de Pensée en vue de la Protection de l’Individu (GEMPPI), Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS), France Victimes…) ainsi que des victimes, des experts français et européens du sujet de l’emprise, de nombreux parlementaires et élus, des professionnels de santé, les plateformes numériques, des magistrats ou encore des scientifiques.

Les objectifs étaient les suivants : redonner une impulsion à la politique publique de lutte contre ce fléau et de construire une feuille de route claire sur les dix prochaines années, avec des actions fortes et concrètes à mener.

Les sept priorités de travail identifiées sont les suivantes :

  • Faire évoluer le droit et les réponses judiciaires. Les nouveaux phénomènes sectaires appellent une réflexion sur l’évolution du droit actuel, notamment sur les plans du droit pénal, du droit civil, de la protection des mineurs et du droit de la santé.
  • Renforcer la coopération interservices. La lutte contre les dérives sectaires nécessite une impulsion interministérielle et une coordination de tous les acteurs de l’État. Au plan local, les préfets convoquent une réunion annuelle de tous les représentants des services déconcentrés de l’État et des acteurs de la société civile. La formation et la sensibilisation des agents publics et associatifs constituent un enjeu essentiel afin d’apporter une réponse adaptée aux phénomènes de dérives sectaires.
  • Consolider le partenariat entre l’État et les associations sur l’ensemble du territoire. Les différentes associations de lutte contre les dérives sectaires interviennent de manière complémentaire aux côtés des acteurs étatiques et locaux : relais efficaces entre l’État et les victimes, elles contribuent également à la détection de dérives sectaires.
  • Mieux accompagner les victimes. La MIVILUDES doit travailler en concertation avec les acteurs associatifs afin de recueillir la parole des victimes et de leurs proches et de répondre à leurs besoins. Le recueil et le traitement des signalements effectués auprès de la MIVILUDES doivent être complétés par une analyse des besoins des victimes ou de leurs proches et par une réponse coordonnée entre la MIVILUDES, les associations spécialisées et les associations généralistes de l’aide aux victimes.
  • Renforcer la lutte contre les dérives sectaires en Europe. La France coopère avec d’autres États européens pour lutter contre les dérives sectaires. Il convient de renforcer les actions sur ce plan avec l’ensemble des institutions européennes et de participer à la négociation de textes de l’Union européenne pour renforcer l’arsenal juridique et protéger les victimes, notamment mineures, ainsi que les auteurs de signalements.
  • Lutter contre les dérives sectaires sur Internet. La crise sanitaire a fait émerger de nouvelles formes de pratiques de soins non conventionnels, parfois dangereuses et à visée sectaire et a fragilisé certaines personnes en exploitant la peur et la perte de repères. La MIVILUDES et ses partenaires associatifs sont appelés à renforcer leurs liens avec les différentes plateformes pour mieux informer le public et protéger les auteurs de signalements.
  • Déconstruire le discours complotiste pour mieux lutter contre les dérives sectaires. De nombreux groupes sectaires utilisent des théories du complot pour exercer leur emprise. L’analyse de leurs discours permet de mieux appréhender le phénomène sectaire et d’alerter le public sur la dangerosité de certains groupes.

La création d’un délit « d’incitation à l’arrêt d’un traitement pour maladie grave » pourrait ainsi être proposé.

• « Les 7 priorités de travail des assises nationales contre les dérives sectaires » – Communiqué de presse, secrétariat d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, 8 mars 2023.
• Lire aussi : « 20 ans de prévention et de lutte contre les dérives sectaires en France »,