En marge de l’examen au Sénat du budget 2023, la commission des finances du Sénat présente un rapport sur l’enseignement scolaire. Pointant la croissance exponentielle du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés, il souligne les budgets augmentés de la rémunération de leurs accompagnants. La soutenabilité du financière de l’inclusion scolaire est mise en question.
Rapporteur spécial de la commission des finances sur l’enseignement scolaire, Gérard Longuet a présenté son rapport, en marge de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Au-delà de l’augmentation du budget de l’Education nationale, liée à celle de la rémunération des enseignants, il alerte sur la soutenabilité budgétaire de la politique de l’école inclusive.
Le rapport rappelle que la politique de l’école inclusive garantit le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, à travers notamment une scolarisation de la maternelle au lycée qui prend en compte les singularités et besoins éducatifs particuliers de chacun. En dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 126 000 dans le premier degré et 76 000 dans le second degré à respectivement 200 000 et 184 000, soit une hausse de 58,7 % des effectifs dans le primaire et près de 150 % dans le secondaire. En conséquence, les crédits consacrés à cette mission sont en très nette hausse sur l’ensemble des dernières années. « Au cours du dernier quinquennat, ces crédits ont augmenté de 116 % et 11 % entre 2022 et 2023, note le rapport. La hausse de moyen terme ne peut qu’interroger dans la mesure où, au cours des dix dernières années, les moyens consacrés à la scolarisation de handicap ont crû de plus de 300 %. »
Au cœur de cette politique d’inclusion, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). D’importants moyens ont été déployés depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron : le nombre d’AESH a augmenté de 55 % depuis 2017. Et depuis 2015, on retrouve même cinq fois plus de ces accompagnants dans les écoles françaises. Et ce, avec des disparités de situation : « Certains sont payés comme salariés, d’autres sont rémunérés sur des frais de fonctionnement d’établissements », rappelle Gérard Longuet. Il demande que soit revu le modèle de prescription puisque l’employeur Éducation nationale n’a aucune visibilité sur les effectifs qui sont déterminés par les notifications émises par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le rapport suggère de consolider un référentiel national concernant les prescriptions d’aide humaine.
• Projet de loi de finances pour 2023. Note de présentation, mission enseignement scolaire, rapporteur Gérard Longuet, lire en pdf sur le site du Sénat
