La Fédération 3977 dont la finalité est « d’agir contre les maltraitances des personnes âgées et des adultes en situation de handicap », reçoit quotidiennement des alertes pour maltraitances touchant des personnes adultes en situation de vulnérabilité, soit par sa plateforme nationale (3977), soit directement par ses centres. Avec 5 040 dossiers pour maltraitances possibles ouverts au 1er semestre 2022, soit une augmentation de + 974 par rapport au 1er semestre 2021 (+24%), le bond en avant de ces alertes, amorcé au 1er trimestre, se poursuit. Le cap des 10 000 alertes annuelles devrait ainsi être franchi fin 2022.
Comme au 1er trimestre 2022, cette forte hausse tient exclusivement aux situations de maltraitances possibles touchant des personnes vulnérables résidant en établissement, surtout médico-sociaux : avec 2 321 dossiers ouverts au 1er semestre 2022, ces situations sont désormais du même niveau que celles concernant des personnes vivant à domicile (n=2719). Jusqu’en 2021, elles représentaient moins d’un quart des alertes reçues par la Fédération. Il ne s’agit pas d’une simple « contamination » des données du 1er semestre par celles du 1er trimestre, marquées par la forte médiatisation des « affaires » Orpéa et Korian : ainsi pour le seul 2ème trimestre 2022, les alertes concernant des résidents en établissements sont passées de 451 à 716 par rapport au 2ème trimestre de 2021, soit + 59%. Cette hausse a surtout porté sur des situations affectant des personnes très âgées, avec une progression de 1213 à 2020 pour les personnes âgées de plus de 80 ans au 1er semestre 2021 à 2022, soit + 67%.
S’agissant des types de maltraitances principales, la hausse est massive pour les maltraitances liées aux soins (+ 568 soit + 297%) et pour les négligences (+683 soit + 117%), en cohérence avec le contexte institutionnel en cause. Il est habituel que des faits très médiatisés en lien avec des maltraitances favorisent pendant quelques jours ou quelques semaines les alertes reçues à la Fédération, mais cette poursuite après la hausse des alertes au 1er trimestre 2022 surprend. La plupart des situations réelles de maltraitances ne donne lieu à aucune alerte, de sorte que cette hausse peut aussi bien s’expliquer par celle des situations réelles, que par celle des décisions d’alerter.
Afin de répondre à cette dynamique nouvelle, la Fédération 3977 contre les maltraitances :
– soutient la nouvelle organisation de gestion des risques de maltraitances recommandée par la Haute Autorité de santé, dans le cadre de l’évaluation externe des services et établissements médicosociaux ;
– souligne l’importance de développer des pratiques de détections précoces de maltraitances, afin de reconnaitre des situations débutantes, et d’y mettre fin au plus tôt ;
– appelle les pouvoirs publics à décider d’un plan national pluriannuel de lutte contre les maltraitances, en associant les parties prenantes, pour lutter contre les maltraitances dans leur ensemble et pour les prévenir.
• Communiqué de presse de la Fédération 3977, « Maltraitances en Ehpad : les alertes continuent de flamber au 1er semestre 2022 », 15 septembre 2022.
Dans le cadre du lancement d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, annonce par communiqué de presse en date du 16 septembre 2022, avoir saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Haut conseil de santé publique et la Conférence nationale de santé. Cette triple saisine répond à un objectif majeur : mieux prévenir les situations de maltraitances partout où elles peuvent survenir, dans des établissements comme par exemple les crèches ou les EHPAD, mais aussi à domicile ou au sein des familles. En outre, elle permettra de : - analyser les outils et systèmes d’information de réception et de partage des alertes et faire des propositions opérationnelles pour en améliorer la performance ; - faire un état des connaissances scientifiques afin de mieux comprendre les facteurs de risque et les stratégies de prévention qui ont fait leurs preuves ; - associer les parties prenantes et d’abord les représentants des personnes concernées sur les territoires pour apporter une réponse collective à ce problème. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées demandera des rapports à mi-parcours et suivra de près, l’avancée de ces études qui doivent venir éclairer une situation connue mais trop peu documentée. Il en va de la responsabilité collective pour que le sujet des maltraitances ne soit plus ignoré, ni passé sous silence et qu’une réponse forte soit apportée avec et pour toutes les personnes en situation de vulnérabilité.
