Les salles de consommation à moindre risque sont « utiles et efficaces »

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Le dispositif autorisant les salles de consommation à moindres risque (SCMR) «doit être maintenu (…) et est pertinent pour prendre en charge les usagers de crack », selon une mission flash de l’Assemblée nationale, qui a présenté ses conclusions le 14 septembre. Pour les députés, il s’agit d’un outil parmi d’autres, qui doit obligatoirement s’inscrire dans « une logique de parcours de soins et de prise en charge médico-sociale globale de l’usager ».

La commission des affaires sociales a confié, le 30 juin 2021, à Mme Caroline Janvier, députée du Loiret (La République en Marche), et à M. Stéphane Viry, député des Vosges (Les Républicains), une mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a en effet autorisé le lancement
d’une expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SCMR). Cette
expérimentation arrivera à son terme en 2022. Ces espaces sont destinés à accueillir des usagers de drogues pour que ceux-ci bénéficient d’un accompagnement et que leur consommation soit supervisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social.

Deux salles ont ouvert à la fin de l’année 2016, l’une à Paris, l’autre à Strasbourg. Depuis,
d’autres projets ont émergé mais n’ont pas encore vu le jour. En complément du rapport d’évaluation publié par l’Inserm en mai 2021, les rapporteurs ont souhaité dresser leur propre bilan de ces deux salles, et formuler des préconisations en vue du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Gouvernement ayant annoncé que ce dernier comprendrait une mesure relative aux SCMR. Les rapporteurs ont pour cela visité les deux salles de Paris et de Strasbourg et auditionné le ministère de la santé, la Mildeca, les Observatoires français et européen des drogues et des toxicomanies, l’Inserm, le procureur de la République de Paris et la direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin, les associations de riverains, des usagers, des ARS, des élus municipaux et des porteurs de projets. Leurs conclusion sont transmises dans une note de synthèse.

Au terme de leurs visites et audition, les rapporteurs ont relevé trois certitudes :

1. Ces salles sont utiles et efficaces. Les rapporteurs considèrent que le dispositif doit être maintenu, et qu’il est pertinent pour prendre en charge les usagers de crack.

2. Ces salles ne peuvent s’inscrire que dans une logique de parcours de soins et de prise en charge médico-sociale globale des usagers de drogue. Cela vaut à la fois :
– Dans la conception d’une salle (importance d’offrir des services de soins, sociaux et médico-sociaux en articulation avec la salle, et notamment un hébergement).
– Dans la conception des politiques publiques de prise en charge de la toxicomanie : il faut développer l’amont et l’aval (lits d’addictologie et lieux de postcure notamment) alors que les besoins sont couverts de manière très insuffisante.

3. Ces salles doivent être pérennisées mais pas généralisées. Les SCMR doivent être issues d’initiatives
locales, portées par les municipalités et conçues en concertation avec les forces de l’ordre, le voisinage, les usagers et les professionnels de santé du quartier.
Le choix du lieu d’implantation d’une salle est primordial. L’ouverture de salles au niveau de scènes déjà existantes doit être privilégié afin de garantir l’efficacité du dispositif mais aussi de ne pas créer de
nouveaux lieux de fixation.

Plusieurs options qui restent à trancher

1. Faut-il prolonger l’expérimentation ou pérenniser le dispositif ?
Les rapporteurs plaident davantage pour pérenniser le dispositif plutôt que de prolonger une expérimentation qui a fait ses preuves. Une nouvelle expérimentation pourrait toutefois être justifiée si le
dispositif prévu par le cadre législatif évolue. Le cas échéant, sa durée devrait être assez longue pour permettre aux acteurs de se projeter.

2. Le format des SCMR doit-il évoluer ?
Les rapporteurs plaident pour davantage de souplesse en ce qui concerne le format des
salles. La possibilité d’ouvrir des espaces au sein de certains CAARUD ou des dispositifs
mobiles doit être étudiée. Ces options ont toutes deux des avantages et des
inconvénients. Il semble en tout cas préférable de parler d’« espaces » plutôt que de « salles » de consommation à moindre risque.

3. Quel financement pour quels projets ?
Le financement accordé à ces salles sera évidemment un enjeu important du prochain
PLFSS. Il devra permettre de mieux répondre aux besoins parisiens mais pas uniquement.

• En savoir plus sur le site de l’Assemblée nationale, Voir la synthèse des rapporteurs en pdf