La 2e version du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à l'initiative de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), parue en mars 2021, s'enrichit notamment de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d'attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.
Rappelons qu'un accord de méthode signé entre l'État et l'Assemblée des départements de France lors de la Conférence nationale du handicap le 11 février 2020 dont la mise en oeuvre va se traduire par un vaste plan de transformation pour l'amélioration du service rendu implique un objectif de transparence vis-à-vis des personnes en situation de handicap et de leurs familles sur leurs relations avec leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce baromètre, publié chaque trimestre, a vocation à être régulièrement actualisé et enrichi par les données disponibles les plus récentes. Parmi elles, retenons :
- les indicateurs relatifs aux droits à vie et aux durées de traitements concernent désormais les informations du dernier trimestre 2020 et ceux relatifs à la mesure de la satisfaction portent sur l’ensemble de l’année 2020. ;
- le suivi du déploiement des droits à vie, complété par l’ajout d’un indicateur correspondant aux droits sans limitation de durée accordés pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- un nouveau thème centré sur le parcours des personnes est aussi introduit avec la création d’un indicateur portant sur la durée moyenne des droits ouverts en matière de scolarisation et comprenant à la fois les droits relatifs à l’orientation scolaire (classe ordinaire, unité d’enseignement pour l’inclusion scolaire…) et les mesures propres à assurer l’insertion scolaire (aide humaine et matériel pédagogique adapté). L’objectif est de mesurer ces droits ouverts pour la totalité de chacun des cycles de la maternelle à la fin du collège.
Concernant l’attribution des droits sans limitation de durée, l’objectif est de les déployer de façon systématique sur l’ensemble des départements, que ce soit dans le cadre de premières demandes ou de droits déjà ouverts pour certains bénéficiaires. 94.000 personnes se sont d’ores et déjà vu attribuer l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à vie entre janvier 2019 et décembre 2020. La durée moyenne de traitement pour les demandes d’Allocation Adulte Handicapé est quant à elle passée de 4,8 mois en 2019 à 4,1 mois à la fin 2020. L’objectif est de la réduire à 3 mois, conformément à l’engagement du Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020. Pour soutenir cette démarche et le déploiement de l’ensemble de la feuille de route, l’Etat mobilise d’importants moyens financiers à hauteur de 25 millions d’euros au total, dont 10 millions d’euros seront spécifiquement consacrés au rattrapage des retards les plus importants dans le traitement des demandes.
"La part des droits accordés à vie accordés au titre de l’AAH est passée de 25% en 2019 à environ 60 % à la fin 2020 avec une progression de la part des décisions sans limitation de durée dans près de 80 MDPH".
• Lire aussi le communiqué de presse "Publication du Baromètre MDPH n°2 : des améliorations visibles dans l’accès aux droits" sur le site du Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées.
