Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination, pointe le Défenseur des droits, qui publie une contribution sur le cadre juridique de cet accueil. Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit en effet dans le respect des engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme pris par la France. Après une présentation du cadre législatif international et national, le Défenseur s'intéresse aux justifications les plus courantes opposées aux familles à partir de son expérience.
Le handicap et l’état de santé représentent 18,4 % des saisines relatives aux droits de l’enfant adressées au Défenseur des droits (3029 saisines en 2018). Le handicap est également le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination (22,8% en 2018).
En matière d’accès aux loisirs, il ressort des saisines adressées au Défenseur des droits que les motifs opposés aux familles pour refuser d’accueillir leur enfant en situation de handicap dans le cadre des activités de loisirs sont principalement fondés sur :
– l’insuffisance de moyens pour financer un accompagnant individuel auprès de l’enfant ;
– les craintes liées à la sécurité de l’enfant en situation de handicap et du groupe ;
– l’absence de personnels qualifiés pour assurer l’encadrement d’enfants en situation de handicap ;
– l’incompatibilité du handicap de l’enfant avec les activités proposées.
Selon le Défenseur, en tout état de cause, la recherche « d’aménagements raisonnables », tels qu’une proposition alternative de participation ou une adaptation des activités, destinés à permettre à l’enfant de participer aux activités proposées et, le cas échéant, l’impossibilité objective de les mettre en place, doivent être démontrées. À défaut, le refus d’accueillir l’enfant est constitutif d’une discrimination.
Le document contient en annexe quelques cas concrets et décisions du Défenseur des droits sur l’accès des enfants en situation de handicap aux activités de loisirs
- Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap, Défenseur des droits, octobre 2019, document à télécharger en pdf
