Ce rapport sur les homicides d’enfants, rédigé par trois inspections générales (Affaires sociales, Justice et Administration de l’Éducation nationale et de la recherche), recense les décès d’enfants survenus dans la sphère familiale de 2012 à 2016.
Selon cette enquête, qui a relevé 363 décès sur la période considérée (soit 72 par an), un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours. Rapporté au nombre total d’homicides constatés par an sur le territoire national, cela représente un peu moins de 10%. Comparé aux 123 femmes tuées par leur compagnon en 2016, ce nombre correspond à plus de la moitié annuelle de ces décès. Ces données corroborent les études réalisées précédemment et les avis des experts en médecine légale: c’est dans les premiers âges de la vie que les enfants sont le plus exposés aux violences intrafamiliales (plus de la moitié avait moins d’1 an).
Pour analyser de façon approfondie les circonstances et enchaînements ayant conduit à ces décès, la mission s’est appuyée sur l’étude approfondie de 45 dossiers judiciaires relatifs à 50 meurtres d’enfants, en considérant un éventail le plus large possible de cas. Les personnes impliquées sont très majoritairement les parents biologiques, les pères et mères en cause étant à égalité. Ce sont toutefois principalement les pères qui sont responsables de la mort des nourrissons victimes du Syndrome du bébé secoué (SBS). Un lien très fort entre la violence conjugale et les violences commises sur les enfants a été confirmé (plus de la moitié des enfants concernés par l’étude avaient subi avant leur mort des violences graves et répétées et, souvent, des signes de violences avaient été repérés par des professionnels). Par ailleurs, les troubles psychiatriques, les addictions et la monoparentalité sont présents dans une part importante des dossiers.
Les inspecteurs formulent 32 recommandations concrètes pour «favoriser tout ce qui concourt à décloisonner pour mieux protéger» : mieux repérer, évaluer et prévenir les situations pouvant engendrer un danger pour l’enfant ; mieux organiser les interventions dans le cadre d’un partenariat plus suivi entre les services compétents ; développer la formation des professionnels concernés et favoriser la construction d’une culture commune.
- Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles. Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance, rapport IGAS-IGJ-IGAENR n°2018-044, C. Compagnon et al., mai 2018. www.ladocumentationfrancaise.fr
