Toute recherche médicale est encadrée par la loi Informatique et libertés. La Commisson nationale informatique et libertés (Cnil) rappelle sur son site les obligations des chercheurs pour la protection des données de santé et fournit des éléments méthodologiques pour lancer une thèse ou mémoire.
« Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles de personnes physiques ? » La Cnil présente les différentes obligations et les bonnes pratiques pour protéger les données de santé utilisées, en 5 étapes :
– Étape n° 1 : se rapprocher du service compétent en interne ;
– Etape n° 2 : identifier la nature et le périmètre de la recherche ;
– Etape n° 3 : procéder aux ajustements nécessaires ;
– Etape n° 4 : réaliser les démarches adéquates ;
– Etape n° 5 : rester vigilant !
