Réalisé à partir du volet employeurs de l’enquête Conditions de travail (Insee, 2013), ce focus s’intéresse aux mesures mises en oeuvre par les employeurs en matière de prévention des risques professionnels.
Près de 60 % des employeurs publics et privés ont ainsi pris des mesures de prévention en 2013, avec cependant une grande hétérogénéité suivant les secteurs et la taille des employeurs. Ces mesures n’ont pas toujours fait suite à une démarche formalisée d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés puisque seuls 46 % des employeurs ont élaboré ou mis à jour un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), pourtant obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001. Relevons cependant que 75 % des établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH) ont réalisé cette évaluation et que dans ce secteur 13,5 % des salariés bénéficient d’un dispositif de Surveillance médicale renforcée (SMR). Concernant les Risques psychosociaux (RPS), les employeurs de l’État (FPE) ainsi que la fonction publique hospitalière (FPH) jugent plus souvent que leurs salariés y sont exposés. Reste que les politiques de prévention des risques professionnels ont été moins actives dans la fonction publique et dans les petits et moyens établissements du secteur marchand et associatif.
Concernant les dispositifs de prévention des RPS :
– 24 % des établissements ont pris des mesures de prévention à dimension collective, considérées comme les plus efficaces car s’attaquant aux causes profondes des RPS : aménagement des horaires, modification de l’organisation, mise en oeuvre de procédures de résolution des conflits.
– 22 % ont pris des mesures d’ordre individuel : procédures de signalement de salariés en situation de risque, salariés ayant des conduites addictives, assistance aux salariés de manière confidentielle.
– Le troisième type de mesure, à savoir la formation des salariés et des managers à la prévention des RPS est moins courant, et concerne seulement 14 % des établissements…
- La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en oeuvre par les employeurs publics et privés. Dares Analyses, n° 013, mars 2016, http://dares.travail-emploi.gouv.fr/
