Par le biais d'un décret daté du 30 janvier, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique ont annoncé la création d'une Commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH).
Les missions de cette commission des conditions sont les suivantes :
– Analyser les données relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail, notamment à partir des signalements enregistrés auprès du Centre national de gestion (CNG) ;
– Participer à l'évaluation des politiques d'amélioration des conditions de travail et des organisations de travail, ainsi que de prévention des risques professionnels ;
– Formuler des avis et résolutions relatifs aux mesures et procédures susceptibles d'améliorer les conditions de travail, les organisations de travail, la santé et la sécurité au travail.
Présidée par le directeur général de l'offre de soins (ou son représentant), la commission compte également parmi ses membres le directeur général de la cohésion sociale et celui du CNG (ou leurs représentants). S'ajoutent neuf représentants syndicaux.
Le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), qui a effectué différents travaux pour dénoncer des conditions de travail difficiles des directeurs, salue cette création mais estime qu'il s'agit « d'un pas insuffisant pour tenir compte des enjeux.»
