Trois textes réglementaires détaillant différentes modalités d'indemnisation dont bénéficie le récent corps des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH) sont parus au Journal officiel (JO) des 17 et 18 août 2013.
– Le Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière tire les conséquences en matière de bonification indiciaire de la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux. Les personnels classés dans ce nouveau corps bénéficient de bonifications indiciaires identiques et suivant les mêmes modalités que les membres du corps des cadres de santé mis en extinction.
– Le Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière indique que ces cadres conservent également les primes et indemnités de l'ancien corps.
– L'Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière attribue la prime d'encadrement aux cadres supérieurs de santé paramédicaux et cadres de santé paramédicaux.
