Bilan contrasté pour les CDSP

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De fortes disparités entre les départements, tel est le constat principal du bilan du fonctionnement des Commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP, ex-CDHP) présenté par la Direction générale de la santé (DGS) lors de la Journée des CDSP le 13 décembre dernier. Rappelons que ces commissions ont une mission d’aide, de recours et de contrôle des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement.
– Sur la composition des commissions, il ressort que 70 d’entre elles (sur 95) fonctionnent avec les 6 membres prévus par la loi, 15 avec 5 membres, 10 avec 4 membres. Le représentant des usagers manque dans 15 CDSP, alors que celui des familles de malades est présent partout. Le médecin généraliste est non désigné dans 7 CDSP, les deux psychiatres dans 6, le magistrat dans 1.
– Le nombre de réunion varie de 1 à 25 par an selon les départements, avec un nombre de dossiers examinés qui va de zéro à 913 pour la CDSP de Paris. En moyenne il s’établit à 143 par an. 10 départements, plutôt ruraux, ont traité moins de 10 dossiers, 10 plus de 300. Pour la DGS, le contraste de l’activité est également visible dans le nombre de visites d’établissements (en moyenne moins de 4).
– Le nombre moyen de plaintes est de 8 par an avec un écart de zéro (pour 30 CDHP) à 56 (pour une). Les commissions ont peu proposé de levée des hospitalisations sous contrainte.
La DGS constate donc que les réponses des CDHP sont « très hétérogènes » et estime qu’une analyse qualitative permettrait de mieux apprécier leur travail. Au cours de cette journée, la DGS a aussi explicité les modifications apportées par la loi du 5 juillet 2011 au rôle des commissions, en particulier le recentrage de leurs missions sur les cas les plus sensibles et la transmission du rapport annuel des CDSP au Contrôleur général des lieux de privation de liberté.