Bilan de la gouvernance hospitalière

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La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), promulguée en juillet 2009, a permis de clarifier le rôle des instances de gouvernance au sein des hôpitaux, voire de créer de nouvelles instances de pilotage (conseils de surveillance, directoires). Afin de mesurer l’appropriation de cette nouvelle gouvernance, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a conduit en juin 2011 une enquête nationale de grande ampleur auprès de 900 directeurs d’établissements et présidents de Commission médicale d’établissement (CME) (78 % de taux de réponse). Plusieurs enseignements se dégagent :
– Dans les nouvelles instances mises en place, les élus locaux sont presque toujours à la tête des conseils de surveillance (72 % des cas).
– Les pôles d’activité cliniques et médico-techniques n’ont pas atteint leur pleine maturité : les hôpitaux en comptent en moyenne 7 mais les disparités sont fortes. Si 77 % des établissements se sont bien organisés en pôles (3 458 pôles recensés par l’enquête), seulement 21 % disposent de contrats de pôles en cours ;
– Les délégations de gestion, souhaitées et appuyées par les décideurs hospitaliers pour mettre en adéquation l’activité et les moyens des pôles, restent insuffisamment développées. Un effort de pédagogie et de formation paraît nécessaire.
– La loi HPST a renforcé les attributions de la CME en matière de qualité et de sécurité
des soins : dans 50 % des établissements, elle a proposé au directeur un programme d’action assorti d’indicateurs de suivi. Dans 32 % des cas, la CME a élaboré un rapport annuel sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
– L’entente entre les directeurs et les présidents de (CME), favorisée par la loi HPST, paraît satisfaisante : les nominations des chefs
de pôle et des responsables de structures internes se sont déroulées de façon consensuelle.
Cette Enquête nationale sur la gouvernance hospitalière 2011 de la DGOS est téléchargeable sur le site du ministère de la Santé. 2011.